![Study on geographical indications protection for non-agricultural products in the internal market. Final report - 18 February 2013 [en ligne]](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Study on geographical indications protection for non-agricultural products in the internal market. Final report - 18 February 2013 [en ligne] |
| Auteurs : | Insight Consulting ; REDD ; Origin |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Commission européenne, 2013 |
| Format : | 650 p. |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Enquête [*] Marketing [*] Marque [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : |
La Commission européenne a publié une étude (en anglais) sur la protection des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles dans le marché intérieur.
Réalisée par Insight Consulting avec REDD et OriGin, cette étude s'inscrit dans le cadre du processus d'évaluation "de la faisabilité de la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles" actuellement conduit par la Commission européenne. Elle analyse le cadre légal des différents états membres et met en avant les conséquences économiques de l'absence d'harmonisation , ainsi que les solutions envisageables. Ses résultats seront présentés et discutés lors d'une audience publique le 22 avril à Bruxelles. En ligne sur le site de la Commission Européenne [consulté le 25/03/2013] |
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