| Titre : | Rapport d'évaluation : les dispositifs de soutien à la création d'entreprises |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2013 |
| Format : | 659 p. |
| Index. décimale : | D217 (Création d'entreprise - financement (microcrédit, NACRE, ACCRE, prêt d'honneur solidaire)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Allemagne [*] Basse-Normandie [*] Belgique [*] Développement d'entreprise [*] Enquête [*] Entrepreneuriat [*] Espagne [*] Etats-Unis [*] Evaluation [*] Financement [*] Ile-de-France [*] Israël [*] Italie [*] Jeune [*] Lorraine [*] Midi-Pyrénées [*] Pays-de-la-Loire [*] Picardie [*] Région [*] Rhône-Alpes [*] Royaume-Uni [*] Statistique [*] Suède [*] Typologie |
| Résumé : |
La Cour des Comptes a réalisé à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale un rapport sur les dispositifs de l'Etat en faveur de la création d'entreprises (hors transmission et reprise). Il analyse chaque dispositif, ainsi que le pilotage et la gouvernance des aides au sein de l'Etat et entre ce dernier et les collectivités territoriales. La Cour évalue à 2,7 Mds€ le coût en crédits publics des dispositifs de soutien nationaux examinés, en 2011. Ceux-ci, répartis entre 3 catégories de créateurs (chômeurs, classiques, innovants), sont essentiellement concentrés au profit des chômeurs, et sur la création des entreprises plutôt que sur leur développement. La Cour des comptes dénonce le manque de lisibilité du système et émet 29 recommandations pour l'améliorer.
Le rapport est composé de 4 tomes : - Tome 1 : la création d'entreprises en France ; les objectifs des politiques de soutien à la création d'entreprise ; le pilotage et la cohérence d'ensemble des dispositifs - Tome 2 : Présentation générale des dispositifs ; les dispositifs de soutien direct aux créateurs d'entreprises ; les dispositifs indirects pour susciter et accompagner la création d'entreprises - Tome 3 : Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises en Région Basse-Normandie ; Ile-de-France ; Lorraine ; Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais ; PACA ; Pays-de-la-Loire ; Picardie ; Rhône-Alpes - Tome 4 : Résultats du sondage "Diffusion de la culture entrepreneuriale auprès des jeunes diplômés" ; Résultats du sondage "Coût de sortie de l'entrepreneuriat" ; Etude sur les comparaisons internationales (Direction générale du Trésor) : Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Israël, Italie, Royaume-Uni, Suède. |
Documents numériques (1)
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