![Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales [en ligne]](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales [en ligne] |
| Auteurs : | Sénat ; Georges Labazée |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2012 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 27 |
| Format : | 63 p. |
| Mots clés : |
[*] Partenariat [*] Politique [*] Union européenne |
| Résumé : | Le rapport tire les enseignements des contrats de projet Etat-régions (CPER) 2007-2013, anciennement appelés contrats de plan Etat-régions, et émet 10 propositions pour rénover le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ces propositions s'articulent autour de "la recherche de nouveaux équilibres entre les orientations européennes, la vision stratégique nationale et celle des territoires" et autour du renforcement de "la portée des futurs contrats entre l'Etat et les collectivités". En ligne sur le site du Sénat [consulté le 30/10/2012] |
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