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A22 : Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation A22 (44)
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Article
En 2020, 14 147 entreprises (soit 14 fois plus qu’en 2019) ont été éligibles à la médiation du crédit, principalement suite à un refus initial d’octroi d’un PGE (prêt garanti par l’Etat). Le pic des saisines a été constaté au cours du deuxième t[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Article
Sophie Courtivron (de), Auteur ; Nathalie Bonduel, Auteur ; Pascal Rousseau, Auteur | Paris : Monde des artisans (Le) | 15/01/2021Le Monde des Artisans fait le point, dans un dossier en ligne mise à jour régulièrement, sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour accompagner les entreprises, notamment artisanales, impactées par la crise sanitaire de la Covid-1[...]Article
Une étude de la FCGA, menée au 3ème trimestre 2020, décrypte la manière dont les TPE du commerce, de l'artisanat et des services ont affronté la crise sanitaire de la Covid-19. Près d'1 dirigeant sur 2 déclare que la Covid-19 a un impact "impo[...]Ouvrage
Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre 2020. Il est organisé autour de 9 entrées : - Mesures d’urgence pour les entreprises im[...]Ouvrage
Bpifrance Le Lab a mené pendant la crise du Covid-19 une étude, à compter de mars 2020 sur les dirigeants de PME-ETI à l'épreuve de la crise. L'étude a comporté plusieurs étapes : le suivi de 5 dirigeants durant le premier confinement, 7 inter[...]Article
Lors des Rencontres de l'U2P, le 24 septembre 2020, Catherine Elie, directrice des études à l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a présenté les derniers chiffres de l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les entreprises de proximité. La[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Article
29/06/2020Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin 2020, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de l[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Anne Chain-Larché, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 17/06/2020Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer [son] impact (...), évaluer les mesures prises dans [...]Article
Monde des artisans (Le) éd. IDF - Yvelines 01/05/2020Un dossier spécial du Monde des artisans fait un tour d'horizon des solutions proposées aux artisans pour redémarrer leur activité après la crise sanitaire du Covid-19, à travers 5 grands thèmes : la finance, le commercial, le numérique, la psyc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2020Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris[...]Article
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 11/10/2019Le 11 octobre 2019, à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat qui se sont tenus dans le cadre des Artisanales de Chartres, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a présenté la Stratégi[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019Un décret relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Il simplifie les règles relati[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Article
Banque de France, Auteur ; Louis-Marie Harpedanne de Belleville, Auteur | Paris : Bulletin de la Banque de France | 01/09/2019Depuis sa mise en place en octobre 2008, au cœur de la crise financière, la Médiation du crédit a abouti pour 23 500 dossiers. Les saisines sont principalement concentrées sur les premières années du dispositif, en raison de la crise financière,[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 26/06/2019Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à l[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine ont interrogé leurs ressortissants à propos de l'impact des "Gilets jaunes" sur leur activité. Parmi les 1153 répondants, 51 % ont relevé un impact négatif sur leur chiffre d'affair[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales a interrogé les entreprises artisanales du département sur l'impact du mouvement des Gilets jaunes sur leur activité. Parmi les 296 répondants, 62,3 % ont déclaré un impact négatif[...]Article
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire a mené une enquête pour mesurer l'impact du mouvement des Gilets jaunes sur l'activité des artisans de la région. 51 % des artisans ayant répondu déclarent que le mouvement a un impact [...]Article
CRMA Bretagne, Auteur ; Antoine Delmas, Auteur ; Observatoire économique de l'artisanat en Bretagne, Auteur | Bruz : CRMA Bretagne | 31/12/2018L'observatoire régional de l'artisanat de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bretagne a mené une web enquête, en décembre 2018 auprès de ses ressortissants, permettant de mesurer l'impact du mouvement des Gilets jaunes sur le [...]Ouvrage
Médiateur du Crédit aux Entreprises, Auteur | Paris : Médiation du Crédit aux entreprises | 14/03/2018Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux entreprises, présenté le 14 mars 2018 par Fabrice Pesin, médiateur national du crédit aux entreprises, fait état d'une baisse de 17 % des saisines de la Médiation en 2017, tandis que la part de[...]Ouvrage
L'Union des entreprises de proximité (U2P) a formulé, dans le cadre de l'élaboration de la loi PACTE (pour la croissance et la transformation des entreprises) 42 propositions destinées à encourager le développement des entreprises artisanales, c[...]Ouvrage
Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 25 septembre 2017 le Grand plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, il s'appuie sur le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et s'articule autour de 4 grandes p[...]