Détail de l'indexation
A22 : Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation A22 (44)
Article
Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Basile Blanc, Auteur ; Marylou Colombet, Auteur ; Camille Landais, Auteur ; Hélène Paris, Auteur ; Ariane Salem, Auteur | Focus | 06/02/2024Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) évalue dans un Focus l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le tissu économique des TPE-PME françaises, en s'appuyant notamment sur les données bancaires du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, couvrant[...]Ouvrage
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d’évaluation du plan de relance a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024. Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de [...]Article
A partir des données issues de l'enquête sur la transparence des prix du gaz et de l'électricité, pilotée par le service des données et études statistiques (SDES), et des enquêtes annuelles sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI[...]Article
Thibaud Cazanave, Auteur ; Lorine Labrue, Auteur ; Cyril Recco, Auteur ; Johan Seux, Auteur ; Balthazar Vatimbella, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 22/09/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) fait le point, dans une note, sur l'incidence de la hausse des prix de l'énergie (gaz et électricité) sur l'industrie manufacturière. Les prix facturés aux entreprises suite au déclenchement de la guer[...]Article
Une enquête menée par la FCGA révèle que 76 % des TPE interrogées déclarent avoir été impactées par la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Les professionnels de l’hôtellerie-restauration (29 %) et du commerce de détail alimentaire (29,3 [...]Article
Paris : Haut Conseil pour le Climat 28/06/2023Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 juin 2023. Dans la partie 3 du rapport portant sur le suivi des émissions et l’appréciation du cadre d’action public par secteur, pa[...]Ouvrage
La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Ell[...]Article
La Chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a interrogé les boulangers-pâtissiers (278 répondants du 20 mars au 7 avril 2023) et les bouchers-traiteurs (290 répondants du 16 au 28 mars 2023) de la région, sur leur situation face[...]Ouvrage
Le Pôle Relation Client de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a contacté les artisans boulangers de la région du 5 au 17 janvier 2023, afin de les informer sur les dispositifs d'aides mis en place par l'Etat et de décele[...]Article
La FCGA analyse la situation économique des TPE, deux ans après le début de la crise sanitaire du Covid-19. Près de 65 % des entrepreneurs interrogés considèrent que la crise a eu un impact sur leur activité, dont 17,62 % un impact vraiment imp[...]Article
Les agences de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM) ont réalisé une enquête, en avril et mai 2022, auprès d'un millier d'entreprises ultramarines (879 entreprises répondantes, [...]Ouvrage
La revue Economie et Statistiques de l’INSEE consacre un dossier aux effets de la crise sanitaire et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises. Au sommaire : - Un an de crise Covid : comment évaluer l’i[...]Article
Les résultats de la deuxième enquête en ligne, réalisée du 26 avril au 9 mai 2022 auprès de 13 110 artisans [*], sur l'impact du conflit russo-ukrainien sur les entreprises artisanales révèlent que 44 % des artisans interrogés admettent que le c[...]Article
La CNAMS a mené en avril 2022 une enquête en ligne auprès des entreprises de service et de fabrication afin de mesurer les impacts du conflit russo-ukrainien sur leur activité. 75 % des répondants ont comme moyen de transport principal un véhic[...]Article
Les résultats d'une enquête en ligne, réalisée du 25 au 30 mars 2022 auprès d'artisans (8 250 réponses), sur l'impact du conflit russo-ukrainien sur les entreprises artisanales révèlent que 62 % des artisans interrogés se disent directement touc[...]Article
Paris : Gouvernement 16/03/2022Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Il s'articule autour : - d'une aide spécifique pour les entreprises [...]Article
Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législa[...]Article
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) dresse un état des lieux du prêt garanti par l'Etat (PGE) dans les TPE. 27,7 % des petites entreprises déclarent avoir déposé une demande de PGE, principalement des secteurs jugés "non essent[...]Article
Les agences de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM) ont réalisé une enquête auprès d'un millier d'entreprises ultramarines (886 entreprises répondantes, dont 126 ont moins de 1[...]Ouvrage
Le 26 octobre 2021, le Comité d’évaluation du plan France relance, installé au printemps 2021 en remplacement du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 et présidé par Benoît Co[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Ouvrage
Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré, a remis le 27 juillet son rapport final au Premier ministre, et rendu un avis sur les quatre principales mesure[...]Article
Bpifrance Le Lab a mené pendant la crise du Covid-19 une étude, à compter de mars 2020 sur les dirigeants de PME-ETI à l'épreuve de la crise. L'étude a comporté plusieurs étapes : le suivi de 5 dirigeants durant le premier confinement, 7 inter[...]Article
La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux travailleurs indépendants, a lancé en mars 2021 une enquête auprès des entreprises pour "recueillir leur avis sur l'amélioration du statut de travailleur indépend[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Stéphane Travert, Auteur ; Julien Dive, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/02/2021La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a recréé "un groupe de travail transpartisan pour suivre les conséquences économiques" du second confinement mis en place le 29 octobre 2020. Son rapport évalue le dispositif de sou[...]Article
En 2020, 14 147 entreprises (soit 14 fois plus qu’en 2019) ont été éligibles à la médiation du crédit, principalement suite à un refus initial d’octroi d’un PGE (prêt garanti par l’Etat). Le pic des saisines a été constaté au cours du deuxième t[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Article
Sophie Courtivron (de), Auteur ; Nathalie Bonduel, Auteur ; Pascal Rousseau, Auteur | Paris : Monde des artisans (Le) | 15/01/2021Le Monde des Artisans fait le point, dans un dossier en ligne mise à jour régulièrement, sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour accompagner les entreprises, notamment artisanales, impactées par la crise sanitaire de la Covid-1[...]Article
Une étude de la FCGA, menée au 3ème trimestre 2020, décrypte la manière dont les TPE du commerce, de l'artisanat et des services ont affronté la crise sanitaire de la Covid-19. Près d'1 dirigeant sur 2 déclare que la Covid-19 a un impact "impo[...]Ouvrage
Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre 2020. Il est organisé autour de 9 entrées : - Mesures d’urgence pour les entreprises im[...]Ouvrage
Bpifrance Le Lab a mené pendant la crise du Covid-19 une étude, à compter de mars 2020 sur les dirigeants de PME-ETI à l'épreuve de la crise. L'étude a comporté plusieurs étapes : le suivi de 5 dirigeants durant le premier confinement, 7 inter[...]Article
Lors des Rencontres de l'U2P, le 24 septembre 2020, Catherine Elie, directrice des études à l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a présenté les derniers chiffres de l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les entreprises de proximité. La[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Article
29/06/2020Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin 2020, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de l[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Anne Chain-Larché, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 17/06/2020Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer [son] impact (...), évaluer les mesures prises dans [...]Article
Monde des artisans (Le) éd. IDF - Yvelines 01/05/2020Un dossier spécial du Monde des artisans fait un tour d'horizon des solutions proposées aux artisans pour redémarrer leur activité après la crise sanitaire du Covid-19, à travers 5 grands thèmes : la finance, le commercial, le numérique, la psyc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2020Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris[...]Article
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 11/10/2019Le 11 octobre 2019, à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat qui se sont tenus dans le cadre des Artisanales de Chartres, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a présenté la Stratégi[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019Un décret relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Il simplifie les règles relati[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Article
Banque de France, Auteur ; Louis-Marie Harpedanne de Belleville, Auteur | Paris : Bulletin de la Banque de France | 01/09/2019Depuis sa mise en place en octobre 2008, au cœur de la crise financière, la Médiation du crédit a abouti pour 23 500 dossiers. Les saisines sont principalement concentrées sur les premières années du dispositif, en raison de la crise financière,[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 26/06/2019Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à l[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine ont interrogé leurs ressortissants à propos de l'impact des "Gilets jaunes" sur leur activité. Parmi les 1153 répondants, 51 % ont relevé un impact négatif sur leur chiffre d'affair[...]