Détail de l'indexation
A213 : Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Exercice des professions artisanales (liste métiers artisanat) A210 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités A211 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Orientation commerce et artisanat (lois/programmes) A212 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Nomenclature |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation A213 (6)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017. Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Le texte : - "met en œuvre l'obligation générale de qualification professio[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/12/2015Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2015. L'ordonnance "supprime des régime[...]Article
Les organisations italienne, allemande et française de l'artisanat ont été invitées à participer, le 17 juin 2013, à un atelier intitulé "Réglementer l'accès aux professions : visions nationales". A cette occasion, l'APCMA et la DGCIS ont présen[...]Ouvrage
L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spé[...]
