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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2017L'arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 abroge les arrêtés du 10 juillet 2013 et du 30 juillet 2014.Ouvrage
Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 23/02/2017Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation[...]Ouvrage
Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur | Paris : Documentation française (La) | 01/07/2014Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009[...]