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Assemblée Nationale ; Stéphane Delautrette | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/05/2025La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mai 2025, le rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suit[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2024 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires "aidés" (ZRR, AFR, Action Coeur d[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2024 et analyse son évolution depuis 2012. 1 111 238 entreprises ont été créées en 2024 (+ 6 % par rapport à 2023[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2023 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires "aidés" (ZRR, AFR, Action Coeur d[...]
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Bpifrance Création, en compilant différentes sources statistiques, retrace l'évolution de la création d'entreprise entre 2012 et 2022. Il souligne son dynamisme (plus de 8 millions de créations en 10 ans) et l'engouement croissant pour le régime[...]
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Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisan[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2022 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires fragiles (ZRR, AFR, Action Coeur [...]
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Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]
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L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2021 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires fragiles (ZRR, AFR, Action Coeur [...]
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Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]
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Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le Premier ministre parlementaire en mission auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales [...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2020 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires fragile (ZRR, AFR, Action Coeur d[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2019 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires fragile (ZRR, QPV), l'attractivit[...]
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IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]
