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Les 1165 entreprises de déménagement traditionnelles sont confrontées de plus en plus à la concurrence des plateformes numériques qui proposent des services à bas coût : location de véhicule avec chauffeur, transport groupé à plusieurs clients, [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 07/05/2017Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales renforce les obligations des maîtres d'ouvrages (MOA) et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation [...]
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Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et d[...]
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CREDOC ; DGE ; DNLF - Délégation nationale de lutte contre la fraude | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/01/2017Les principaux résultats d'une enquête réalisée par le Crédoc en juin 2015, avec l'appui de la Direction Générale des Entreprises et de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude, révèlent notamment que 3,9 % des personnes interrogées rec[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 23/02/2016Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics est paru au Journal Officiel du 23 février 2016. Ce décret est pris en application de l'article 282 d[...]
