Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (18)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en Europe qui s'appuie sur de nombreuses sources. En France, le travail non déclaré concernerait environ 5 % des personnes de 18 ans et plus et tou[...]
Ouvrage
Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]
Article
A l'occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Dans ce [...]
Article
Les 1165 entreprises de déménagement traditionnelles sont confrontées de plus en plus à la concurrence des plateformes numériques qui proposent des services à bas coût : location de véhicule avec chauffeur, transport groupé à plusieurs clients, [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/05/2017Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales renforce les obligations des maîtres d'ouvrages (MOA) et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation [...]
Article
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et d[...]
Article
CREDOC ; DGE ; DNLF - Délégation nationale de lutte contre la fraude | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/01/2017Les principaux résultats d'une enquête réalisée par le Crédoc en juin 2015, avec l'appui de la Direction Générale des Entreprises et de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude, révèlent notamment que 3,9 % des personnes interrogées rec[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/02/2016Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics est paru au Journal Officiel du 23 février 2016. Ce décret est pris en application de l'article 282 d[...]
