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Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2016La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Le texte poursuit le travail de rationalisation [...]
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COFACE, Auteur ; Guillaume Rippe-Lascout, Auteur ; Vincent Ternisien, Auteur | Puteaux : Coface | Panorama | 13/12/2016La Coface publie une étude sur l'ubérisation de l'économie en France dans laquelle les auteurs soulignent son impact positif sur l'emploi mais s'interrogent sur la durée de cet effet. "Le dynamisme de l'économie collaborative en France est favor[...]
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En 2014, les travailleurs indépendants classiques (hors auto-entrepreneurs) ont vu leur revenu d'activité moyen progresser de 1,6 % en euros constants, après une baisse de 4 % en 2013. Les indépendants "classiques" ont perçu en moyenne 3 260 € p[...]
Ouvrage
Le bureau de recherche 6-t a mené une étude sur les conditions de travail des chauffeurs de taxis parisiens, à partir d'une enquête menée auprès de 1000 chauffeurs qui aborde le profil social des taxis, l'organisation de leur journée, l'avis des[...]
Ouvrage
Données sur les TPE en 2015 et chiffres clés par secteurs d'activité : le commerce de détail alimentaire (boucherie, boucherie-charcuterie, charcuterie, boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, alimentation générale, supérettes, fruits et légumes, cr[...]
Ouvrage
Le Groupe Xerfi a réalisé pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) une étude sur le secteur du transport sanitaire, sur la période 2008-2014 (estimations 2015). L'étude a pour objectif d'appréhender le secteu[...]
Ouvrage
Une étude de l'Ademe fournit des données inédites sur les usagers, usages et impacts des VTC (véhicules de transport avec chauffeur). Elle se compose d’un "état de l’art, basé sur une analyse de la littérature scientifique et technique existant[...]
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En 2013, les travailleurs indépendants classiques (hors auto-entrepreneurs) ont vu leur revenu d'activité moyen diminuer de 1,6 % en euros constants, après une baisse de 1,8 % en 2012. Les indépendants "classiques" ont perçu en moyenne 3 190 € p[...]
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Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, Auteur | Paris : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer | 04/04/2016Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche, a présenté le 4 avril 2016 une feuille de route pour l'avenir du secteur du transport public particulier de personnes. A partir des propositions de Laurent Grandguillaume[...]
Ouvrage
Le cabinet Facta Group a réalisé pour le compte de plusieurs fédérations de transports publics particuliers de personnes (Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, Fédération des voitures de tourisme avec chauffeurs, [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 22/03/2016Le décret concerne la création d'un registre de disponibilité des taxis, prévue par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et dont la finalité est de faciliter leur accès par les cl[...]
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Paris : Problèmes économiques 01/03/2016De nouveaux modèles économiques, basés sur l'échange mais avec des objectifs et un fonctionnement différents, se sont développés depuis le début du XXIème siècle. On assiste ainsi à un essor de l'économie du partage, qui se distingue de l'économ[...]
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L'UPA publie un recueil de fiches-actions menées par les organisations professionnelles membres témoignant de leur engagement aux côtés des entreprises pour relever les défis du développement durable. Le recueil s'articule autour de trois partie[...]![Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [modifié]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=34513)
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/11/2015L'arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi prévoit des modalités renforcées dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, il prévoit [...]
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IGF, Auteur ; Inspection Générale Administration, Auteur ; CGEDD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/11/2015L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont réalisé un rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et le[...]
