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Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2015La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handi[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et de l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires concernant les procédures à suivre avant la mise en place[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires en matière d'affichage publicitaire et leurs conséquences su[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) analyse, sous l'angle du tissu économique de l'artisanat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte.Article
St Laurent du Var : Artisan 06 (L') 01/08/2015La Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes consacre, dans sa revue L'Artisan 06 (juin-juillet-août 2015), un dossier aux réseaux d'artisans soulignant l'importance de travailler en réseaux pour mieux se développer. Des associati[...]Article
Insee, Auteur ; Thomas Morin, Auteur ; Emilie Pénicaud, Auteur | Paris : Insee Première | 28/07/2015Les femmes restent minoritaires chez les indépendants et dirigeants salariés d'entreprise en France, même si leur part progresse. Elles sont 900 000 fin 2012, contre 1 800 000 hommes, soit 1/3. Elles sont plus nombreuses chez les auto-entreprene[...]Article
Une convention de partenariat a été signée en juin 2015 entre l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) et KissKissBankBank & Cie. Objectif : sensibiliser les entreprises artisanales et leur faciliter l'accès à ce [...]Ouvrage
Le CEDEF (centre de documentation économie-finances) publie un dossier sur le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité. Un encart présente la réforme du droit de préemption.Ouvrage
Fanny Dombre Coste, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 07/07/2015Le rapport constitue la seconde partie de la mission confiée à Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, par le Premier Ministre le 12 janvier 2015. Il porte sur les recommandations pouvant être formulées pour faciliter et accompagner les t[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/07/2015Le décret précise les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, en application de l'article 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers en application des dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/07/2015Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section d[...]Article
Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises des métiers de la pâtisserie, a mis à jour son mémento technique sur le plan de lutte contre les nuisibles. Il précise les bo[...]Article
Le dossier fait le point sur les spécificités du choix d'une police d'assurance pour les artisans : les différentes catégories d'assurances, la personnalisation des offres aux besoins précis des professionnels. Il fait également le point sur la [...]Article
La revue Le monde des artisans dresse le portrait de 3 artisans (pâtissier, maroquinière, ébéniste) ayant rencontré le succès en s'installant à l'étranger. Ils soulignent l'importance dans leur succès de la réputation d'excellence de l'artisana[...]Article
Un dossier consacré à l'innovation présente les actions du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine (CMARA) et les aides disponibles pour aider les entreprises artisanales à financer une innovation. Présentation du di[...]Ouvrage
AFNOR, Auteur ; Groupe de réflexion Silver Economie, Auteur ; Gérard-François Dumont, Auteur ; Valérie Bernat, Auteur | AFNOR Normalisation | 01/07/2015Le groupe de réflexion Silver économie (GRSE), mis en place en septembre 2013 par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation a rendu son rapport sur la normalisation volontaire au service de la Silver économie. Après avoir dres[...]Article
Le dossier présente les modes de financement disponibles pour les coopératives : les outils propres au Mouvement Scop, les partenaires proches (Crédit coopératif, Institut de développement de l'économie sociale, France Active), les outils des ac[...]Article
L'usage des TIC est devenu incontournable pour les entreprises artisanales. Les Chambres de métiers et de l'artisanat proposent outils, formations et accompagnement pour aider les entreprises artisanales à les intégrer. Exemples à l'appui, 3 ét[...]Article
L'observatoire économique de l'artisanat en Poitou-Charentes publie des données statistiques sur l'emploi, la création, les reprises et les radiations d'entreprises, la répartition des salariés, l'évolution de l'artisanat, l'apprentissage. Un fo[...]Article
La CGAD - Confédération générale pour l'alimentation de détail a élaboré un mémo rappelant les obligations d'information du consommateur concernant les allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées. Adressé aux professionnels de l'ar[...]Article
CESC Polynésie Française, Auteur ; Mirella Fuller, Auteur | Papeete : CESC Polynésie française | 25/06/2015Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie Française a présenté un voeu relatif à la protection et la valorisation des produits de l'artisanat traditionnel, qui domine le secteur de l'artisanat dans cette zone géographique. Il fai[...]Article
Les principales priorités autour desquelles s'est organisée l'action de la DGE (Direction générale des entreprises) en 2014 ont concerné : "le renforcement de la politique industrielle et des filières", "le soutien renforcé au développ[...]Ouvrage
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie son rapport d'activités 2014, année de naissance de la DGE [auparavant DGCIS] et de la mise en place du projet stratégique "Cap compétitivité". Le rapport présente les réalisations 2014 et le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret, paru au Journal officiel du 3 juin 2015, prévoit que les entreprises qui exercent une activité de fabrication de produits à base de lait ou de fromage, dont les préparations à base de ces produits, sont inscrites au répertoire des mé[...]