Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (465)
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/05/2017Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier , paru au Journal Officiel du 11 mai 2017, entre en vigueur le 1er juin 2017. Il stipule que les personnes physiques et dirigeants de personnes morales exerçant une activité de fabrication de pl[...]Article
L'observatoire de l'ANFA présente les principales évolutions (métiers, économiques, sociales, réglementaires, démographiques, techniques, sociétales, du nombre d'entrée atelier) dans la Branche des services de l'automobile en 2017, et plus parti[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017. Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire fixe l’objectif de réduction de la consommation énergétique totale du bâtiment, d’ici au 1er janvier 2020, à 25 % de la[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement im[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/05/2017Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales renforce les obligations des maîtres d'ouvrages (MOA) et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Le texte : - "met en œuvre l'obligation générale de qualification professio[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, à compter du 1er janvier 2018.Article
Sèvres : Autofocus 28/04/2017En 2014, le secteur du contrôle technique automobile est composé de 4 875 entreprises rassemblant 6 657 centres de contrôle agréés (ou installations auxiliaires). L'ouverture des centres de contrôle technique est soumise à un agrément préfectora[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/04/2017Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est paru au Journal Officiel du 27 avril 2017.[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/04/2017Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, et plus particulièrement aux examens des taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) sont parus au Journal Officiel du 7 avril 2017. [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2017Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars 2017. Il "vise à adapter les dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 qui fixent les conditions de la dispense du[...]Article
5 630 entreprises exercent une activité de dépannage-remorquage en France en 2016, dont 450 spécialisées, 1 800 MRA et 280 artisans carrossiers. Le marché est dynamique en raison de la baisse de l'entretien automobile. L'entretien préventif dimi[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2017L'arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 abroge les arrêtés du 10 juillet 2013 et du 30 juillet 2014.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/03/2017Un décret publié au Journal officiel du 22 mars 2017 complète la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation relative à la dérogation de la limite d'âge de droit commun dans l'apprentissage fixées par l'article 2 du décret n° 2[...]Article
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et d[...]Article
L'IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat, a mené en partenariat avec la CAPEB, l'OPPBTP, l'IRIS-ST et la CNATP une enquête nationale dressant un état des lieux de l'adoption du DU (Document Unique) et de son utilisation dans les entreprises[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2017Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structure[...]Ouvrage
L'ANEM présente et décrypte la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, par article. Témoignages. Annexes : fac similé des lois Montagne du 28 décembre 2016 et du 9 janvier 1985, [...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 01/03/2017Le rapport 2016 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, sont stables en 2015. Ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. T[...]Ouvrage
Observatoire Alptis, Auteur ; Futuribles, Auteur ; Cécile Désaunay, Auteur ; François Jouvenel (de), Auteur | Paris : Observatoire Alptis de la protection sociale | 01/03/2017L'étude de l’Observatoire Alptis, réalisée en collaboration avec Futuribles, centre indépendant de veille et de prospective sur les grands enjeux du monde contemporain, porte sur l'avenir du travail à l'horizon 2030, et plus particulièrement sur[...]Ouvrage
L'U2P a présenté ses 13 priorités pour le prochain quinquennat : - Adapter l'orientation scolaire aux besoins de l'économie et à la réalité de l'exercice professionnel, - Créer une culture économique et professionnelle précoce et forte, - Co[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 28/01/2017, 07/03/2017Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison est paru au Journal officiel du 28 janvier. Il a pour objet l'organisation de l'inf[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/01/2017Une ordonnance, parue au Journal officiel du 20 janvier 2017, met en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA) pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires. Prise sur le fondement de la loi Travail, elle étend le CPA aux agent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/01/2017Le décret, paru au Journal Officiel du 12 janvier 2017, est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui définit l'obligation "d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Et[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/01/2017"Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112". Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose d'un nombre de voix établi au [...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur le risque amiante. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les couvreurs sur les matériaux à ri[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur le risque amiante. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les entreprises artisanales du bâtim[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur la gestion des accidents et des maladies professionnelles. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo info[...]Ouvrage
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur ; Nomadeis, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 2017L'étude sur le secteur et les filières de production des matériaux et produits bio-sourcés utilisés dans la construction (à l'exception du bois) met à jour les résultats de l'étude menée en 2012 par Nomadéis, pour les Ministères de la Transition[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur la réglementation des installations d'hygiène et de vie sur les chantiers : les sanitaires, le local réfectoi[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les engins de chantier : formation, autorisation de conduite, vérifications, bonnes pratiques d’utilisation...Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur les remorques utilitaires. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les entreprises du BTP et du[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les obligations du chef d’entreprise et les bonnes pratiques d’utilisation des échelles, escabeaux et PIR([...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les échafaudages de pied : les règles de sécurité au montage, à l'utilisation et au démontage, les EPI ada[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vien[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, est paru au Jo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2016La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Le texte poursuit le travail de rationalisation [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016"La loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat modifie les conditions dans lesquelles les schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte 4 axes : le 1er "détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]Article
Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse [...]Article
COFACE, Auteur ; Guillaume Rippe-Lascout, Auteur ; Vincent Ternisien, Auteur | Puteaux : Coface | Panorama | 13/12/2016La Coface publie une étude sur l'ubérisation de l'économie en France dans laquelle les auteurs soulignent son impact positif sur l'emploi mais s'interrogent sur la durée de cet effet. "Le dynamisme de l'économie collaborative en France est favor[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/12/2016La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte notamment des dispositions relatives au soutien de l'ac[...]Article
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat de la pâtisserie, a édité des fiches sur les bonnes pratiques relatives à la congélation, à destination des artisans pâtissiers travaillant en remise dir[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a rassemblé dans son "Petit carnet d'idées sucrées" des bonnes idées et conseils à destination des pâtissiers, boulangers-pâtissiers, chocolatiers, glaciers, à mettre en ap[...]Article
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]Ouvrage
Afin d'identifier les freins au développement économique des filières de matériaux de construction biosourcés et les actions collectives à mettre en place, la DGALN a engagé en juin 2010 des travaux de concertation avec les professionnels du bât[...]