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Paris : JO - Lois et Décrets 02/07/2015Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section d[...]
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Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises des métiers de la pâtisserie, a mis à jour son mémento technique sur le plan de lutte contre les nuisibles. Il précise les bo[...]
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Luxembourg : JOUE 01/07/2015Le règlement européen 2015/1017 établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l'Union et un fonds de garantie de l'Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) e[...]
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur la profession de taxi, rappelant les obligations réglementaires auxquelles est soumise la profession, en termes d'équipeme[...]
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La CGAD - Confédération générale pour l'alimentation de détail a élaboré un mémo rappelant les obligations d'information du consommateur concernant les allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées. Adressé aux professionnels de l'ar[...]
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Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 22/06/2015Le guide de l'entreprise en boulangerie a été élaboré par la Commission économique, fiscale et sociale de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française), à destination des groupements professionnels dépa[...]
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L'auteur, dans le contexte de réforme en cours en 2014-2015, apporte un éclairage sociologique sur les conditions d'exercice du métier de taxi afin de souligner le contexte d'incertitude dans lequel sont plongés les conducteurs de taxi. Il "vise[...]![Décret n°2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33504)
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Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret, paru au Journal officiel du 3 juin 2015, prévoit que les entreprises qui exercent une activité de fabrication de produits à base de lait ou de fromage, dont les préparations à base de ces produits, sont inscrites au répertoire des mé[...]![Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33505)
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Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques est paru au Journal officiel du 3 juin 2015. Il concerne les modalités de dépôt et d'examen[...]
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Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]
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Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, fait le point sur l'usage des colorants : rappel du contexte réglementaire, liste des denrées dans lesquelle[...]
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Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, fait le point sur l'étiquetage des allergènes en pâtisserie artisanale : contexte réglementaire pour les pr[...]![Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle - Article R4153-41 du Code du Travail [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33500)
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Pays-de-la-Loire a conçu un modèle de dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des apprentis mineurs, suite à la parution du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure d[...]![Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33473)
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Paris : JO - Lois et Décrets 17/05/2015Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai 2015. Il modifie l'article L. 750-1-1 du code de commerce et définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 18 juin 2014 relative à l'ar[...]
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DGCCRF, Auteur | Paris : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (Les) | 01/05/2015La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur l'économie collaborative, afin de cerner ses problématiques et enjeux, notamment liés au droit des plateformes numériques [...]
