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Paris : JO - Lois et Décrets 02/10/2014La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l'usage des [...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des bijoutiers en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, déf[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des imprimeurs en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, déf[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des prothésistes en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, d[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des métiers de la réparation électrique et électronique en matière de protection de l'environnement : la réglem[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/09/2014Le décret, modifiant diverses règles relatives à l'apprentissage, est paru au Journal Officiel du 12 septembre 2014. Il est pris pour application de plusieurs dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnel[...]Ouvrage
Principales informations à destination de l'artisan pâtissier-confiseur-chocolatier-glacier en matière d'étiquetage des produits préemballés et non préemballés. Le guide aborde également les cas particuliers d'étiquetage, les mentions valorisant[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/08/2014Le décret fixe "les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles." Il s'applique à compter de [...]Article
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a émis dans une note synthétique des préconisations pour réformer la France. Parmi les 10 pistes de réformes envisagées, figurent notamment : l'assouplissement des conditions d'accès à certaines professions[...]Ouvrage
L'étude menée par le réseau UrbA3 des 3 agences d'urbanisme de Rhône-Alpes, a pour objectif d'apporter à la Région une meilleure connaissance des champs liés au commerce et à l'urbanisme commercial : les principaux enjeux et tendances de l'urban[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]Article
Schiltigheim : CMA Alsace 01/06/2014Différentes activités autour du vélo sont organisées en Alsace et le Bas-Rhin est le 1er département cyclable de France. Les ventes de cycles, d'équipements et d'accessoires ont progressé de 3,1 % en 2013 malgré la crise. Le vélo à assistance é[...]Article
Marina Bertrel | Paris : Recma, Revue des études coopératives, mutualistes et associatives | 05/05/2014L'auteur s'attache à démontrer l'obsolescence de l'article 3 de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de coopération, et l'opportunité de l'adoption d'un statut de Scop SAS, proposé dans la loi su[...]Article
Paris : Monde des artisans (Le) 01/05/2014A l'occasion de son numéro 100, la revue Le Monde des artisans consacre un dossier à la thématique "Artisan demain", abordée à travers différents angles, qui illustrent à la fois la place de l'artisanat dans l'économie française et ses atouts d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/03/2014La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, parue au Journal officiel du 6 mars 2014, concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, l[...]