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Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]
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Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 19/10/2023La Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française a réalisé, avec l'appui des Moulins Familiaux, un livret d'optimisation de la gestion d'une boulangerie-pâtisserie. Il recense des bonnes pratiques concernant le co[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/10/2023Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développem[...]
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IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Bernard Froment ; Dominique Giorgi ; Mathieu Labbouz ; Sacha Reingewirtz | Paris : IGAS | Rapport | 01/10/2023Par lettre de mission des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au métier de fleuriste présente de[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août 2023, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025. Il liste en annexe les arrêtés portant créatio[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un décret, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/08/2023Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 12 août 2023. Il "fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » [...]
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Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA), initié en 2018, par la FFB publie une note sur comment mobiliser la data, produite par les entreprises du bâtiment, au service de l'IA et de l'innovation dans le secteur. Elle fait [...]
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CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 12/07/2023En 2020, les éco-activités représentent 2,4 % de l'emploi total en France (2,3 % en 2019, 2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 641 350 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maît[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]
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IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]
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Le déploiement des ZFE-m ne s'effectue pas sans difficulté. L'article contextualise le dispositif et, à l'appui d'avis d'experts et d'acteurs économiques [*], expose ces difficultés ainsi que des solutions. D’ici 2024, les 43 agglomérations f[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
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Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]
