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Ouvrage
Le CEDEF (centre de documentation économie-finances) publie un dossier sur le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité. Un encart présente la réforme du droit de préemption.Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Brigitte ALLAIN, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 07/07/2015La mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a remis le 7 juillet 2015 son rapport d'information. Ce rapport "met en lumière les freins au développement de l'ancrage territorial d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/07/2015Le décret précise les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, en application de l'article 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à du[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers en application des dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/07/2015Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section d[...]Article
Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises des métiers de la pâtisserie, a mis à jour son mémento technique sur le plan de lutte contre les nuisibles. Il précise les bo[...]Article
Luxembourg : JOUE 01/07/2015Le règlement européen 2015/1017 établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l'Union et un fonds de garantie de l'Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) e[...]Article
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur la profession de taxi, rappelant les obligations réglementaires auxquelles est soumise la profession, en termes d'équipeme[...]Article
La CGAD - Confédération générale pour l'alimentation de détail a élaboré un mémo rappelant les obligations d'information du consommateur concernant les allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées. Adressé aux professionnels de l'ar[...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 22/06/2015Le guide de l'entreprise en boulangerie a été élaboré par la Commission économique, fiscale et sociale de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française), à destination des groupements professionnels dépa[...]Article
L'auteur, dans le contexte de réforme en cours en 2014-2015, apporte un éclairage sociologique sur les conditions d'exercice du métier de taxi afin de souligner le contexte d'incertitude dans lequel sont plongés les conducteurs de taxi. Il "vise[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret, paru au Journal officiel du 3 juin 2015, prévoit que les entreprises qui exercent une activité de fabrication de produits à base de lait ou de fromage, dont les préparations à base de ces produits, sont inscrites au répertoire des mé[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques est paru au Journal officiel du 3 juin 2015. Il concerne les modalités de dépôt et d'examen[...]Article
Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]