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Paris : JO - Lois et Décrets 09/10/2015Le décret remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi et prévoit notamment des dispositions visant à clarifier les modalités de définition et mise en oeuvre des conditions d'application "des majoratio[...]Article
Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 01/10/2015A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement : - "Éviter de créer un « secteur du numérique », que[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Après avoir dressé un tab[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015Un décret et un arrêté relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont parus au Journal officiel du 18 août 2015. "Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération fran[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la constru[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/08/2015La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août. Elle s'articule autour de trois axes : - Libérer l'activité : mobilité, commerce, conditions d'exercice des profe[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2015La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handi[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et de l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires concernant les procédures à suivre avant la mise en place[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires en matière d'affichage publicitaire et leurs conséquences su[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) analyse, sous l'angle du tissu économique de l'artisanat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/07/2015Un décret relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire est paru au Journal officiel du 26 juillet 2015. Il précise les modalités de transfert des me[...]Article
Un plan d’actions pour la relance de la construction a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. « Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation » est l’une des quatre priorités de ce plan qui s’articu[...]