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Ouvrage
Guillaume Garot, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, a remis le 14 avril 2015 au Premier ministre son rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Celui-ci a pour objectif d’identifier les freins qui p[...]Article
Le CNIDEP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises dédié au développement durable, publie une étude préalable sur la présence de nanomatériaux dans l'artisanat et le cas échéant sur leur dangerosité. Bibliographie.Ouvrage
La 10e édition du Rapport sur l'évolution des PME réalisée par l'Observatoire des PME de Bpifrance a été publiée. Le document présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant :[...]Ouvrage
La collection "Les Cahiers de Tendances de l'Artisanat du Bâtiment®" synthétise des travaux réalisés par la Capeb. Le 10ème volume "Quel(s) dirigeant(s)d'entreprise artisanale en 2025 ?" est consacré à la gestion et au pilotage des entreprises [...]Ouvrage
Fanny Dombre Coste, députée, a remis le 18 mars 2015 à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, un rapport d'évaluation sur le droit d'information préalable ([...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 17/12/2014La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont rétabli l'assiette réelle pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse des apprentis et mis en place un di[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines a publié un guide de l'accessibilité pour les artisans et les commerçants recevant du public. Après une description des différentes situations de handicap et une définition de l'accessibilité[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/10/2014Le décret pris pour application des dispositions de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, a pour objectif de faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés, et précise les modalités d'applic[...]Article
L'Observatoire de l'ANFA examine les évolutions dans les services de l'automobile. Il révèle une "paupérisation de l'usage de l'automobile", l'amorçage en 2011 d'une diminution de l'emploi dans les entreprises de l'entretien-réparation. Techniq[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/10/2014L'arrêté fixe la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art. Il abroge l'arrêté du 5 mai 1992.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/10/2014La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l'usage des [...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des bijoutiers en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, déf[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des imprimeurs en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, déf[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des prothésistes en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, d[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des métiers de la réparation électrique et électronique en matière de protection de l'environnement : la réglem[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/09/2014Le décret, modifiant diverses règles relatives à l'apprentissage, est paru au Journal Officiel du 12 septembre 2014. Il est pris pour application de plusieurs dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnel[...]Ouvrage
Principales informations à destination de l'artisan pâtissier-confiseur-chocolatier-glacier en matière d'étiquetage des produits préemballés et non préemballés. Le guide aborde également les cas particuliers d'étiquetage, les mentions valorisant[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/08/2014Le décret fixe "les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles." Il s'applique à compter de [...]Article
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a émis dans une note synthétique des préconisations pour réformer la France. Parmi les 10 pistes de réformes envisagées, figurent notamment : l'assouplissement des conditions d'accès à certaines professions[...]Ouvrage
L'étude menée par le réseau UrbA3 des 3 agences d'urbanisme de Rhône-Alpes, a pour objectif d'apporter à la Région une meilleure connaissance des champs liés au commerce et à l'urbanisme commercial : les principaux enjeux et tendances de l'urban[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]Article
Schiltigheim : CMA Alsace 01/06/2014Différentes activités autour du vélo sont organisées en Alsace et le Bas-Rhin est le 1er département cyclable de France. Les ventes de cycles, d'équipements et d'accessoires ont progressé de 3,1 % en 2013 malgré la crise. Le vélo à assistance é[...]Article
Marina Bertrel | Paris : Recma, Revue des études coopératives, mutualistes et associatives | 05/05/2014L'auteur s'attache à démontrer l'obsolescence de l'article 3 de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de coopération, et l'opportunité de l'adoption d'un statut de Scop SAS, proposé dans la loi su[...]Article
Paris : Monde des artisans (Le) 01/05/2014A l'occasion de son numéro 100, la revue Le Monde des artisans consacre un dossier à la thématique "Artisan demain", abordée à travers différents angles, qui illustrent à la fois la place de l'artisanat dans l'économie française et ses atouts d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/03/2014La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, parue au Journal officiel du 6 mars 2014, concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, l[...]