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Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 22/06/2015Le guide de l'entreprise en boulangerie a été élaboré par la Commission économique, fiscale et sociale de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française), à destination des groupements professionnels dépa[...]Article
L'auteur, dans le contexte de réforme en cours en 2014-2015, apporte un éclairage sociologique sur les conditions d'exercice du métier de taxi afin de souligner le contexte d'incertitude dans lequel sont plongés les conducteurs de taxi. Il "vise[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret, paru au Journal officiel du 3 juin 2015, prévoit que les entreprises qui exercent une activité de fabrication de produits à base de lait ou de fromage, dont les préparations à base de ces produits, sont inscrites au répertoire des mé[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/06/2015Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques est paru au Journal officiel du 3 juin 2015. Il concerne les modalités de dépôt et d'examen[...]Article
Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]Article
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, fait le point sur l'usage des colorants : rappel du contexte réglementaire, liste des denrées dans lesquelle[...]Article
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, fait le point sur l'étiquetage des allergènes en pâtisserie artisanale : contexte réglementaire pour les pr[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Pays-de-la-Loire a conçu un modèle de dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des apprentis mineurs, suite à la parution du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 17/05/2015Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai 2015. Il modifie l'article L. 750-1-1 du code de commerce et définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 18 juin 2014 relative à l'ar[...]Article
DGCCRF, Auteur | Paris : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (Les) | 01/05/2015La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur l'économie collaborative, afin de cerner ses problématiques et enjeux, notamment liés au droit des plateformes numériques [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/04/2015Le décret a pour objectif de "simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclar[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/04/2015Le décret complète l'article D4153-30 du code du travail relatif à l'affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur, "afin, d'une part, de permettre une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/04/2015Le décret paru au Journal Officiel du 19 avril 2015 "définit les modalités d'information relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une su[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/04/2015Le décret clarifie, adapte et simplifie des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL (RSEIRL), est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015. Il entre [...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes a édité un guide à destination des artisans qui doivent remplir une "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)" vala[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2015Le décret, paru au Journal officiel du 31 mars 2015, émet des dispositions relatives au détachement de travailleurs et à la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal. Il précise notamment "les obligations des employeurs[...]Article
Présentation des aides d'Etat : définition de la notion d'aide, critères de compatibilité des aides d'Etat, catégories d'aides. En ligne sur le site de L'Europe s'engage en France [consulté le 16/03/2015]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/02/2015Un décret, paru au Journal Officiel du 14 février 2015, décrit les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives relatives à l'aménagement commercial de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. En [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/02/2015Un décret, paru au Journal Officiel du 12 février 2015, modifie "les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n°2014-8[...]Article
Le CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, a rédigé un livret pour présenter l'impact du règlement INCO sur l'étiquetage et la gestion des allergènes en pâtisserie, chocolaterie-confiserie et glacer[...]Article
Une conférence organisée par la plateforme régionale innovation SolFi2A sur les nanotechnologies a présenté leurs applications dans le secteur de l'aménagement et de l'habitat. Le compte-rendu donne une définition des nanotechnologies et des na[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 17/01/2015La loi, parue au Journal officiel du 17 janvier 2015, délimite, dans le cadre de la réforme territoriale, les nouvelles régions françaises avec leurs noms provisoires, précise les dispositions relatives aux élections régionales, et celles relati[...]Article
Antoine Chevillard ; CRMA Auvergne, Auteur | Clermont Ferrand : Note de veille réglementaire | 14/01/2015La note de veille réglementaire de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sur le signe de qualité RGE et l'éco-conditionnalité dans les métiers du bâtiment donne des informations sur les travaux et les corps de métiers conc[...]Ouvrage
Compte-tenu des inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), deux missions ont été confiées à des personnalités qualifiées pour faciliter la mise en place de la[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/01/2015Le décret relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2015. Ce nouveau statut de SCOP d'amorçage permet aux salariés reprenant leur entreprise sous forme de SCO[...]