Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (465)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/10/2015Le décret remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi et prévoit notamment des dispositions visant à clarifier les modalités de définition et mise en oeuvre des conditions d'application "des majoratio[...]Article
Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 01/10/2015A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement : - "Éviter de créer un « secteur du numérique », que[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Après avoir dressé un tab[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015Un décret et un arrêté relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont parus au Journal officiel du 18 août 2015. "Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération fran[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la constru[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/08/2015La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août. Elle s'articule autour de trois axes : - Libérer l'activité : mobilité, commerce, conditions d'exercice des profe[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2015La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handi[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et de l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires concernant les procédures à suivre avant la mise en place[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires en matière d'affichage publicitaire et leurs conséquences su[...]Article
Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) analyse, sous l'angle du tissu économique de l'artisanat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/07/2015Un décret relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire est paru au Journal officiel du 26 juillet 2015. Il précise les modalités de transfert des me[...]Article
Un plan d’actions pour la relance de la construction a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. « Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation » est l’une des quatre priorités de ce plan qui s’articu[...]Ouvrage
Le CEDEF (centre de documentation économie-finances) publie un dossier sur le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité. Un encart présente la réforme du droit de préemption.Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Brigitte ALLAIN, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 07/07/2015La mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a remis le 7 juillet 2015 son rapport d'information. Ce rapport "met en lumière les freins au développement de l'ancrage territorial d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/07/2015Le décret précise les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, en application de l'article 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à du[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers en application des dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/07/2015Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section d[...]Article
Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises des métiers de la pâtisserie, a mis à jour son mémento technique sur le plan de lutte contre les nuisibles. Il précise les bo[...]Article
Luxembourg : JOUE 01/07/2015Le règlement européen 2015/1017 établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l'Union et un fonds de garantie de l'Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) e[...]Article
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur la profession de taxi, rappelant les obligations réglementaires auxquelles est soumise la profession, en termes d'équipeme[...]Article
La CGAD - Confédération générale pour l'alimentation de détail a élaboré un mémo rappelant les obligations d'information du consommateur concernant les allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées. Adressé aux professionnels de l'ar[...]