Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (462)



![]()
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]![]()
Ouvrage
Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Guillaume Bayona, Auteur ; Marion Simon, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 18/06/2025Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur po[...]![]()
Article
ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2025Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]![]()
Ouvrage
Yves Jégo, ancien ministre, fondateur de la certification Origine France Garantie, a remis le 28 mai 2025 à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS, et Marc Ferracci, chargé de l’Industrie e[...]![]()
Ouvrage
L'édition 2025 du baromètre Vie Organisme de Formation (BVOF) [*] souligne l'engagement des organismes de formation dans la RSE. Dans leur grande majorité, les CFA ont déjà pris des initiatives pour améliorer la qualité de vie et les conditions [...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la pâtisserie artisanale présent[...]![]()
Article
ADEME, Auteur ; Anne-Charlotte Bonjean, Auteur ; Aurore Philippe-Delvigne, Auteur ; Laurent Cours, Auteur ; Naéma Henri, Auteur ; GIFAM, Auteur | Paris : ADEME | 16/04/2025L'ADEME a mené une étude sur les perceptions des Français en matière de réparation en 2024, soit 4 ans après l'entrée en vigueur de la loi AGEC, et de l'évolution de leurs pratiques dans le domaine par rapport aux éditions précédentes de 2014 et[...]![]()
Article
L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette sur les systèmes de formation professionnelle en France et en Suisse. Elle présente les différences d'organisation de l[...]![]()
Article
L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette à destination des artisans travaillant en pays voisin, entre la France et la Suisse. Elle leur apporte des réponses sur[...]![]()
Ouvrage
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Auteur | Paris : Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | 03/04/2025Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (API) dresse un bilan des évolutions liées au nouveau statut de [...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux magasins de vélos (vente et ré[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux artisans glaciers fabricants p[...]![]()
Ouvrage
Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux soins aux animaux présente de [...]![]()
Article
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Auteur ; Paradoxes, Auteur | Paris : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | 04/02/2025L'Observatoire des métiers de l'alimentation en détail, en partenariat avec le cabinet Paradoxes et avec le soutien financier de l'Opco EP, a réalisé une étude sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises artisanales et du c[...]![]()
Ouvrage
L'édition 2025 de l'observatoire LockSelf dresse un état des lieux des pratiques numériques des salariés et analyse les enjeux de la cybersécurité à partir de 2 études [*] menées en 2024. Les principaux résultats révèlent que 46 % des personnes[...]![]()
Ouvrage
Un rapport, réalisé dans le cadre d'une mission de l'IGEDD et France Stratégie, analyse les impacts territoriaux du télétravail au niveau national et à l'échelle de trois territoires : Rennes, Toulouse, Lyon. La mission a rencontré différents ac[...]![]()
Article
La CMA Ile-de-France a publié un guide pratique pour accéder et réussir dans les marchés publics. Au sommaire : - Qu'est-ce qu'un marché public ? - Comment trouver un marché public adapté (MAPA) ? - Qu'est-ce qu'un dossier de consultation [...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux loisirs créatifs présente de f[...]![]()
Article
Une étude menée en 2023 par le Céreq analyse l'impact de la loi de 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sur le profil des jeunes, des entreprises et des organismes de formation engagés dans l'apprentissage. Les résultats[...]![]()
Article
Mission RGPD, activateur France Num, publie une édition spéciale TPE - PME de son baromètre de la conformité RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données personnelles) [*], selon les enjeux stratégiques de ces entreprises (cybersécurité[...]![]()
Article
Xerfi Spécific a réalisé pour VALHOR et FranceAgriMer une étude portant sur les enjeux actuels des fleuristes. Celle-ci s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon de 655 entreprises (676 points de vente) menée entre avril et juin 2024. 4 [...]![]()
Article
Dans un dossier sur l'inclusion dans l'artisanat, Le Monde des Artisans fait le point sur les réglementations et les démarches, les aides et les réseaux de soutien. Depuis 2020, les CFA doivent avoir un référent handicap. La CMA Île-de-France in[...]![]()
Ouvrage
Institut Paris Région (L'), Auteur | Paris : Carnets pratiques de l'Institut Paris Région (Les) | 01/11/2024Le cahier pratique de l'Institut Paris Région clarifie le concept d'activités productives (dont fait partie l'artisanat de fabrication) et l'importance qu'elles revêtent pour les régions métropolitaines au regard de différents enjeux (numériques[...]![]()
Article
Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur le Made in France articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, impact du Made in France sur l'économie française, le Made[...]![]()
Ouvrage
Hélène Bourbouloux, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 31/10/2024Le 23 avril 2024, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, a lancé un groupe de travail sur l'échec et le rebond entrepreneurial, chargé d'établir des propositions visant à destigmatiser l[...]![]()
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur ; Julien Loewert, Auteur ; Félix Muël, Auteur | Metz : CMA Grand Est | Enjeux et solutions | 01/10/2024La CMA Grand Est, avec le soutien notamment de Climaxion, de la Région Grand Est et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact sur l'artisanat des 6 fonds réparation créés par la loi AGEC en 2020 (équipements électriques e[...]![]()
Ouvrage
La CMA Grand Est, avec le soutien technique et financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact de l'activité de peinture en bâtiment sur la ressource en eau, et les moyens de le réduire. Elle s'appuie sur les résulta[...]![]()
Article
L'Observatoire des métiers des services de l'automobile de l'ANFA publie des données sur les entreprises de dépannage et remorquage issues de la confrontation de trois bases de données (Union des Assisteurs, Mobilians, Pages jaunes). Près de 6 0[...]![]()
Ouvrage
La collection "états de l'art" de Leroy Merlin Source publie les résultats d'un travail scientifique consacré à l'artisanat du bâtiment dans le contexte de la transition énergétique. La publication s'articule autour de 6 chapitres : - la situa[...]![]()
Article
Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur les mobilités dans l’artisanat et les TPE, articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, Zones à faibles émissions mobilit[...]![]()
Article
CMA La Réunion, Auteur ; CNAIB-Spa La Réunion, Auteur | Sainte-Clotilde : CMA La Réunion | 12/08/2024La CMA de La Réunion a réalisé pour la CNAIB-Spa La Réunion une enquête économique sur la filière esthétique en 2024. Elle s'appuie sur une enquête en ligne réalisée au 1er trimestre 2024 (486 entreprises volontaires - code NAF 96.02B) et des en[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux jardiniers paysagistes présent[...]![]()
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/06/2024Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin 2024, "insère dans le code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de m[...]![]()
Article
La Région Hauts-de-France a adopté le 20 juin 2024 en séance plénière, une feuille de route 2024-2028 pour l'artisanat et le commerce. Celle-ci s'inscrit dans la dynamique rev3 et recense les différents dispositifs proposés à ce public (mise à j[...]![]()
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/06/2024Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 18 juin 2024. "Les prin[...]![]()
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Virginie Beaumeunier ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 17/06/2024L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 17 juin 2024 son rapport 2023 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises continuent leur baisse et se réduisent de 2 jour[...]![]()
Article
Un guide pratique, réalisé par l'institut technologique FCBA et financé par le CODIFAB, a pour objectif d'aider les entreprises de la filière bois-construction à gérer et valoriser leurs déchets bois de production. Principalement destiné aux TPE[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de VTC présente de [...]![]()
Ouvrage
IGEDD, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur ; Guy Hascoët, Auteur ; Hélène Le Du, Auteur ; Stéphane Molinier, Auteur ; Alain Neveü, Auteur | Paris : IGEDD | 01/06/2024Une mission portant sur les outils de la rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire marchand a été confiée à l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l'économie) afin d'éva[...]![]()
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Véronique Riotton, Auteur ; Stéphane Delautrette, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/05/2024Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi Agec"), au nom de la commission du [...]![]()
Article
ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2024Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la cordonnerie multiservice prés[...]![]()
Article
ABPS - Artisans bâtisseurs en pierres sèches, Auteur ; Artisans Lauziers Couvreurs, Auteur | Mende : ALC - Artisans Lauziers Couvreurs | 29/04/2024Les actes des 2èmes Rencontres Nationales de la Lauze et de la Pierre Sèche [*] (2 et 3 février 2024) restituent les deux journées consacrées à ces rencontres : - rappel des programmes Lauba' (de Laubamac à Lauba Eco'), - le point sur les fi[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la retouche de vêtements présent[...]![]()
Article
Les résultats du baromètre 2023, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent une activité plutôt positive pour les deux tiers des artisans interrogés e[...]![]()
Ouvrage
PUCA, Auteur ; Alexandre Blein, Auteur ; Joël Idt, Auteur ; Daphné Lecointre, Auteur ; Flore Trautmann, Auteur ; Hélène Beraud, Auteur ; Flavie Ferchaud, Auteur | Paris : Fabrique de l'industrie (La) | Notes de la Fabrique (Les) | 28/03/2024La Note, réalisée dans le cadre du programme de recherche Ville productive initié par le PUCA, la Fabrique de l’industrie et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, s'intéresse au maintien et à l’implantation d’activités de fabrica[...]![]()
Article
Anne-France Delannay, Auteur ; Michel Dietsch, Auteur ; Anaïs Hamelin, Auteur ; Joël Petey, Auteur ; Thierry Millon, Auteur | Nanterre : ALTARES | 19/03/2024A la demande de l'Observatoire des délais de paiement, le Laboratoire de recherche en finance de l'Université de Strasbourg (LaRGE) et Altares ont réalisé une étude d'impact sur la liquidité des entreprises et les retards de paiement, du projet [...]![]()
Article
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre 2023, une consultation en ligne auprès d'entreprises* afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions vis-à-vis des politiques europée[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de taxi présente de[...]