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Documents disponibles dans cette catégorie (462)



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Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]![]()
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Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Guillaume Bayona, Auteur ; Marion Simon, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 18/06/2025Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur po[...]![]()
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ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2025Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]![]()
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Yves Jégo, ancien ministre, fondateur de la certification Origine France Garantie, a remis le 28 mai 2025 à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS, et Marc Ferracci, chargé de l’Industrie e[...]![]()
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L'édition 2025 du baromètre Vie Organisme de Formation (BVOF) [*] souligne l'engagement des organismes de formation dans la RSE. Dans leur grande majorité, les CFA ont déjà pris des initiatives pour améliorer la qualité de vie et les conditions [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la pâtisserie artisanale présent[...]![]()
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ADEME, Auteur ; Anne-Charlotte Bonjean, Auteur ; Aurore Philippe-Delvigne, Auteur ; Laurent Cours, Auteur ; Naéma Henri, Auteur ; GIFAM, Auteur | Paris : ADEME | 16/04/2025L'ADEME a mené une étude sur les perceptions des Français en matière de réparation en 2024, soit 4 ans après l'entrée en vigueur de la loi AGEC, et de l'évolution de leurs pratiques dans le domaine par rapport aux éditions précédentes de 2014 et[...]![]()
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L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette sur les systèmes de formation professionnelle en France et en Suisse. Elle présente les différences d'organisation de l[...]![]()
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L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette à destination des artisans travaillant en pays voisin, entre la France et la Suisse. Elle leur apporte des réponses sur[...]![]()
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Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Auteur | Paris : Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | 03/04/2025Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (API) dresse un bilan des évolutions liées au nouveau statut de [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux magasins de vélos (vente et ré[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux artisans glaciers fabricants p[...]![]()
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Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux soins aux animaux présente de [...]![]()
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Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Auteur ; Paradoxes, Auteur | Paris : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | 04/02/2025L'Observatoire des métiers de l'alimentation en détail, en partenariat avec le cabinet Paradoxes et avec le soutien financier de l'Opco EP, a réalisé une étude sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises artisanales et du c[...]![]()
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L'édition 2025 de l'observatoire LockSelf dresse un état des lieux des pratiques numériques des salariés et analyse les enjeux de la cybersécurité à partir de 2 études [*] menées en 2024. Les principaux résultats révèlent que 46 % des personnes[...]![]()
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Un rapport, réalisé dans le cadre d'une mission de l'IGEDD et France Stratégie, analyse les impacts territoriaux du télétravail au niveau national et à l'échelle de trois territoires : Rennes, Toulouse, Lyon. La mission a rencontré différents ac[...]![]()
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La CMA Ile-de-France a publié un guide pratique pour accéder et réussir dans les marchés publics. Au sommaire : - Qu'est-ce qu'un marché public ? - Comment trouver un marché public adapté (MAPA) ? - Qu'est-ce qu'un dossier de consultation [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux loisirs créatifs présente de f[...]![]()
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Une étude menée en 2023 par le Céreq analyse l'impact de la loi de 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sur le profil des jeunes, des entreprises et des organismes de formation engagés dans l'apprentissage. Les résultats[...]![]()
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Mission RGPD, activateur France Num, publie une édition spéciale TPE - PME de son baromètre de la conformité RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données personnelles) [*], selon les enjeux stratégiques de ces entreprises (cybersécurité[...]![]()
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Xerfi Spécific a réalisé pour VALHOR et FranceAgriMer une étude portant sur les enjeux actuels des fleuristes. Celle-ci s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon de 655 entreprises (676 points de vente) menée entre avril et juin 2024. 4 [...]![]()
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Dans un dossier sur l'inclusion dans l'artisanat, Le Monde des Artisans fait le point sur les réglementations et les démarches, les aides et les réseaux de soutien. Depuis 2020, les CFA doivent avoir un référent handicap. La CMA Île-de-France in[...]![]()
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Institut Paris Région (L'), Auteur | Paris : Carnets pratiques de l'Institut Paris Région (Les) | 01/11/2024Le cahier pratique de l'Institut Paris Région clarifie le concept d'activités productives (dont fait partie l'artisanat de fabrication) et l'importance qu'elles revêtent pour les régions métropolitaines au regard de différents enjeux (numériques[...]![]()
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Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur le Made in France articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, impact du Made in France sur l'économie française, le Made[...]