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Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]
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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 21/11/2022La phase 2 du programme Action Coeur de Ville a été lancée le 21 novembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Dotée d'une enveloppe [...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Julia Grimault, Auteur ; David Meyer, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/10/2022Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2022. Après un début d'année plutôt positif, la situation de la France connaît de fortes incertitudes liées à "la guerre sur le [...]
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Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur ; ANCT, Auteur | Paris : Focus Economie | 01/09/2022Un focus économique d’Intercommunalités de France sur le foncier économique dresse un état des lieux et établit des perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette. 67 % des intercommunalités ont déjà refusé des projets[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]
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La Commission "Développement des territoires et mobilité" du CESER Nouvelle-Aquitaine souhaite mettre en avant le patrimoine architectural, naturel ou culturel de la région, en soutien au développement de ses territoires. Son rapport d'autosais[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 26/01/2022Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménag[...]
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L'auteur "interroge l'expertise territoriale dans les petites villes et territoires ruraux en replaçant le rôle de l'Etat dans l'aménagement du territoire depuis les années 1960 et en analysant les conséquences des recompositions du rôle de l'Et[...]
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Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le Premier ministre parlementaire en mission auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales [...]
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La note de synthèse, réalisée par l'ISM, "retrace l’évolution du commerce et des services de quotidienneté [entre 2000 et 2020], en mettant en perspective l’impact de la crise sanitaire. Elle détaille les mutations importantes communes par le t[...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]
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CESE, Auteur ; Eveline Duhamel, Auteur ; Patrick Molinoz, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 09/02/2021Le Premier ministre a saisi le 23 octobre 2020 le CESE d'une "mission globale sur le commerce", afin qu'il dresse un "panorama des transformations numériques, environnementales et économiques du commerce depuis 2000". Après avoir souligné la d[...]
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Dans le cadre des premières réflexions pour l’élaboration du programme Petites Villes de demain, l’ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires, a confié en 2019-2020 à l'INRAE-CESAER de Dijon la réalisation d'une étude pour "mieux ap[...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Daniel Keller, Auteur ; Pierre Lafont, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 08/07/2020Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France 2020. Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, celui-ci prend cette année une forme inédite, et porte son regar[...]
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Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France. Celui[...]
