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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]![]()
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Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]![]()
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Le 1er bilan de l'observatoire du fonds réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) a été publié le 10 mai 2023, par l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) qui en a la charge. Il couvre les trois premiers m[...]![]()
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a publié un livre blanc consacré aux titres et labels liés à l'artisanat. Il présente les avantages associés à la protection du terme "Artisan", présente les titres de l'artisanat (q[...]![]()
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L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers d'art et du patrimoine vivant (1 374 réponses recueillies entre le 16 janvier et le 3 février 2023) mesurant leur activité et leurs[...]![]()
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La CNAIB - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa, a élaboré un guide sectoriel de la transition écologique pour la profession, afin de fournir aux professionnels des clés d'action pour une pratique plus vertueuse. Apr[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]![]()
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L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé, en partenariat avec la Chambre syndicale de la facture instrumentale (CSFI), une étude sur les métiers de la facture instrumentale : les acteurs (les centres de formation, les organisations[...]![]()
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]![]()
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Selon la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FPP), 3,2 millions de piscines ont été installées en France (1,55 million sont enterrées et 1,64 million sont hors-sol) en 2021. En 10 ans, le parc a été multiplié par près de 2. Le[...]![]()
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Les Canaux ; CCI Paris Ile-de-France ; CMA Ile-de-France ; Métropole du Grand Paris | Paris : Canaux (Les) | 01/11/2022Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, ont publié le Guide du commerce et de l’artisanat responsables qui relaie des initiatives et des ressources clés autour des 7 pilier[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]![]()
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La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val de Loire analyse les accompagnements à la transition écologique réalisés dans le cadre du dispositif national, Performa environnement, auprès des entreprises artisanales de son territoire. Ce [...]![]()
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En 2021, l'Essonne compte 31 045 entreprises artisanales, dont 45 % appartiennent au secteur des services. 37 % des entreprises ont moins de 3 ans et le taux de survie à 5 ans des entreprises est de 61 % tous secteurs confondus. Le secteur emplo[...]![]()
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Tour d'horizon d'actions déployées par les entreprises artisanales à l'aide de dispositifs initiés par eux ou en collaboration avec les collectivités ou des organismes d'accompagnement comme les Chambres de métiers et de l'artisanat, mettant ain[...]