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PUCA, Auteur ; Alexandre Blein, Auteur ; Joël Idt, Auteur ; Daphné Lecointre, Auteur ; Flore Trautmann, Auteur ; Hélène Beraud, Auteur ; Flavie Ferchaud, Auteur | Paris : Fabrique de l'industrie (La) | Notes de la Fabrique (Les) | 28/03/2024La Note, réalisée dans le cadre du programme de recherche Ville productive initié par le PUCA, la Fabrique de l’industrie et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, s'intéresse au maintien et à l’implantation d’activités de fabrica[...]Ouvrage
Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, a présenté, en présence de Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) de la Commission européenne, la feuille de route straté[...]Ouvrage
Le tableau de bord 2024 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances, les conditions et l'évolution des politiques publiques en matière de financement des PME et de l'entrepreneuriat dans 48 pays jusqu'à la fin de[...]Article
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre 2023, une consultation en ligne auprès d'entreprises* afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions vis-à-vis des politiques europée[...]Article
Philippe Bolo ; Nadège Havet ; Alexis Izard ; Louis Margueritte ; Anne-Cécile Violland | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/02/2024Le 15 février 2024, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l'Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, ont r[...]Article
Par délibération du 1er février 2024, les élus de la Région Hauts-de-France ont adopté la feuille de route Ambition REV3 pour le bâtiment durable 2024-2027 dédiée au secteur du bâtiment dont l'objectif est d'accompagner la décarbonation du secte[...]Ouvrage
Paulette Duarte, Auteur ; Sylvie Duvillard, Auteur ; Nicolas Gillio, Auteur ; Thierry Petit, Auteur | Paris : Fabrique de l'industrie (La) | Notes de la Fabrique (Les) | 01/02/2024Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et La Fabrique de l'industrie, analyse les obstacles à la réindustrialisation en France, notamment l'accès au foncier industriel. Elle s'ap[...]Article
La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]Article
Le 74ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 005 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés, du 11 au 29 décembre 2023, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouvernement, c[...]Article
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE "pour accélérer l'économie de demain" : - "pour renforcer la résilience et la souveraineté de notre économie" : no[...]Ouvrage
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d’évaluation du plan de relance a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024. Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de [...]Article
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur l'apprentissage dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.Article
Observatoire des métiers du BTP, Auteur ; TBC Innovations, Auteur ; COHDA, Auteur | Paris : Observatoire des métiers du BTP - Constructys | 01/01/2024Une étude [*] réalisée à l’initiative du Comité de Pilotage de l’Observatoire des Métiers du BTP, par TBC Innovations et Cohda, analyse l'évolution de l'emploi et des compétences dans un contexte de croissance du marché de l'entretien-rénovation[...]Article
L'étude réalisée par l'ISM pour l'U2P Ile-de-France dresse un état des lieux des politiques locales et des moyens d'action mis en oeuvre par les communes pour les entreprises du commerce et des services de proximité franciliennes, en s'appuyant [...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Jean-Marie Beauvais, Auteur ; Jean-Yves Lautridou, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/11/2023Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent actuellement une tarification à plusieurs tranches. Le CESE, saisi par la Première ministre, comme le prévoit le 43ème point du "plan Eau", a rendu l[...]Article
Une enquête menée par l'ISM pour l'U2P, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2023, auprès de 2 700 entreprises de proximité, analyse leur implication dans la vie locale et leurs liens avec les acteurs économiques territo[...]Article
Le 73ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 009 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés, du 4 au 22 septembre 2023, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action du gouvernement, climat général et mora[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental ; Marianne Tordeux Bitker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 25/10/2023Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) en 2023, qui dresse un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de la France ainsi que des Français et d[...]Article
Intercommunalités de France a publié une étude élaborée avec l’appui de David Lestoux et du cabinet LA !, à destination des décideurs publics locaux, pour nourrir leurs réflexions concernant la transformation commerciale des territoires. Après [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/10/2023Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développem[...]Article
Une consultation en ligne a été menée du 25 janvier au 6 mars 2023, analysée par Spirit Insight, auprès d’un échantillon global de 688 personnes (dont 44 % d’adhérents), pour le syndicat Ateliers d’Art de France, sur la connaissance des métiers [...]Ouvrage
Chargée par la Première ministre Elisabeth Borne d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique[...]Ouvrage
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Paris), Auteur | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 01/10/2023A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a mené en collaboration avec le Behavioural Insights Team (BIT), une évaluation d'impact de l'indice de ré[...]Article
ANPP - Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et des pays | Paris : ANPP | 01/10/2023L'ANPP (Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays) établit un état des lieux en 2023 des territoires de projets (Pays, Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux - PETR) et en compte 268 couvrant 62 % du territ[...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]Ouvrage
En juillet 2020, l'Igas a été saisie par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion d'une mission sur l'apprentissage transfrontalier afin de proposer des évolutions du cadre juridique et financier, notamment pour pérenniser le dispo[...]Ouvrage
A partir d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'entreprises de 5 filières de production dans le Jura (bois, lunetterie, métallurgie, plasturgie et BTP) et auprès d'acteurs de terrain, le rapport de la Cour des comptes identifie les princi[...]Article
Thibaud Cazanave, Auteur ; Lorine Labrue, Auteur ; Cyril Recco, Auteur ; Johan Seux, Auteur ; Balthazar Vatimbella, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 22/09/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) fait le point, dans une note, sur l'incidence de la hausse des prix de l'énergie (gaz et électricité) sur l'industrie manufacturière. Les prix facturés aux entreprises suite au déclenchement de la guer[...]Article
France Stratégie, Auteur ; Dares, Auteur ; Marième Diagne, Auteur ; Jean Flamand, Auteur ; Eva Tranier, Auteur ; Julia Blanc, Auteur | Paris : Note d'analyse (La) | 20/09/2023Dans une note, France Stratégie propose une analyse qualitative de la capacité du système de formation initiale et continue à répondre aux besoins de recrutement à l'horizon 2030 dans les métiers du bâtiment et aux compétences spécifiques de la [...]Article
Cécile Jolly, Auteur ; Alice Robinet, Auteur ; Camille Cousin, Auteur ; France Stratégie, Auteur ; Dares, Auteur | Paris : Note d'analyse (La) | 20/09/2023Dans une note d'analyse, France Stratégie et la Dares étudient l'évolution des besoins de recrutement dans les métiers du bâtiment dans le scénario bas carbone, en référence à "l'exercice de prospective "Les métiers en 2030" qui dressait un pano[...]Article
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur les mobilités dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 13/09/2023En 2021, près de 184 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (- 3 % par rapport à 2020). Les dépenses d'incitation à l'embauche augmentent de 9 % dans leur ensemble, tandis que les dépenses d'incitation [...]Article
Une étude de cas de l'OCDE s’intéresse au programme "Territoires d'industrie"(TI), qui s'inscrit dans une stratégie de l'État et des Régions pour la reconquête industrielle et le développement des territoires. Deux cas pilotes ont été sélectionn[...]Ouvrage
Les Cahiers de Ville et Métiers d'Art ont pour objectif de réunir annuellement des contributeurs reconnus autour d'un thème d'actualité en lien avec les métiers d'art, afin de soutenir notamment les collectivités labellisées Ville et Métiers d'A[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; David Amiel, Auteur ; Emmanuel Lacresse, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 01/09/2023Les députés David Amiel (Paris, Renaissance) et Emmanuel Lacresse (Meurthe-et-Moselle, Renaissance), rapporteurs spéciaux du rapport d'information sur le financement de la transition énergétique, se sont intéressés au sujet "selon deux angles co[...]Ouvrage
Deux cabinets d'études AMNYOS et ORSEU-ITINERE ont réalisé une évaluation qualitative du dispositif Prépa apprentissage, lancé en 2019, dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), afin de "financer des projets innovants vi[...]Article
Le 72ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 001 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés, du 22 mai au 12 juin 2023, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action du gouvernement, climat général et mora[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]Ouvrage
La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]Article
Rexecode, Auteur ; Olivier Redoulès, Auteur ; Jade Faudemer, Auteur | Paris : Rexecode | Repères | 17/07/2023Rexecode (centre de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises) publie une note sur les aides aux entreprises dans laquelle ses auteurs établissent 4 constats : - "le recensement de [ces] dispositifs (...) et [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]Ouvrage
Un rapport de la Cour des Comptes dresse un premier bilan de la réforme de la formation professionnelle des salariés en 2018. Il aborde la transformation des opérateurs (France compétences, OPCO, Transitions Pro), l'effort de rationalisation de [...]Ouvrage
Sénat ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Michel Canévet | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2023Un rapport de la mission d'information mise en place par la délégation sénatoriale aux entreprises sur le thème « Formations, compétences, attractivité » fait état des difficultés de recrutement en France (67 % des entreprises peinent à recruter[...]Ouvrage
La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Ell[...]Article
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 20/06/2023Le gouvernement a présenté, le 20 juin 2023, l'acte 2 du plan national de sobriété énergétique. Son objectif est "d'inscrire la baisse de notre consommation d’énergie dans la durée afin de tenir nos objectifs climatiques." Pour rappel, le 1er pl[...]Article
Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisan[...]Article
L'auteur dresse un bilan du dispositif de l'apprentissage qui est en croissance constante depuis 2019. Il explique ce succès par 2 critères : - la réforme de 2018, "nécessaire et efficace" - l'aide exceptionnelle créée en 2020, reconduite à p[...]Ouvrage
Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]Article
CSA, Auteur ; Centre-Ville en Mouvement, Auteur ; Clear Channel, Auteur ; ANCT, Auteur | Nanterre : Centre-ville en mouvement | 01/06/2023Les chiffres clés du 8ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé par l'Institut CSA/Clear Channel pour l'association Centre-Ville en Mouvement, avec le soutien de l'ANCT, ont été présentés le 1er juin 2023. Le dynamisme des centre[...]Article
L'Institut Montaigne dresse un bilan des changements liés à la réforme portée par la loi « Pour le libre choix de son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et entrée totalement en vigueur au 1er janvier 2020. Il note un succès de la réfo[...]Article
Métiers de la main, métiers de demain : une nouvelle stratégie nationale en faveur des métiers d’art
Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique 30/05/2023La nouvelle stratégie du Gouvernement en faveur des métiers d'art a été présentée le 30 mai 2023, par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoir[...]Article
Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Marie-Laure Allain, Auteur ; Anne Epaulard, Auteur | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 25/05/2023Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du petit commerce (commerce de détail hors grandes surfaces, artisanat de bouche, bars, restaurants, services aux ménages [coiffure, soins du corps, [...]Article
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]Article
Le président de la République a présenté, le 4 mai 2023, la réforme du lycée professionnel. Elle comprend 12 mesures autour de 3 objectifs : - "Mieux accompagner chaque lycéen professionnel et lutter contre le décrochage" (avec notamment la gra[...]Ouvrage
IGAS, Auteur ; Laurent Caillot, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Valérie Gervais, Auteur | Paris : IGAS | 01/05/2023L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, a "dressé un état des lieux de la réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) issus de l'a[...]Ouvrage
En septembre 2022, dans le cadre des chantiers prioritaires du Gouvernement pour atteindre l'objectif du plein emploi, Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (HC3E), a été mandaté par Olivier Dussopt, mini[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]Article
Le 71ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 001 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés, du 27 février au 15 mars 2023, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action du gouvernement, climat général et [...]Article
Une enquête, réalisée par OpinionWay pour la Fevad et LSA, du 26 janvier au 22 février 2023 auprès d’un panel de 106 dirigeants de sites e-commerce, révèle que 71 % des e-commerçants se déclarent autant voire plus optimistes pour 2023 que l'anné[...]Ouvrage
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]Article
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2022. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE - "pour accélérer la transition écologique" (diagnostic Transition écologique mené par les conseillers des CMA) -[...]Ouvrage
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]Ouvrage
L'auteur synthétise la recherche sur l'histoire de l'artisanat au XXème siècle, en démontrant comment son déclin annoncé n'est pas advenu. Il réalise une compilation des principaux acquis de la recherche sur le sujet, et souligne la plasticité d[...]Ouvrage
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la mobilité européenne des apprentis. Celui-ci dresse un état des lieux du dispositif européen et présente les freins à son développement. Il émet 21 propositions autour[...]Ouvrage
Observatoire national de la politique de la ville - ONPV, Auteur | Paris : Observatoire national de la politique de la ville | 01/12/2022Le rapport 2021 de l'Observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV) comporte 39 fiches synthétiques apportant une connaissance plus fine des QPV en termes de cohésion sociale, de cadre de vie et renouvellement urbain, de développement [...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]Article
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 21/11/2022La phase 2 du programme Action Coeur de Ville a été lancée le 21 novembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Dotée d'une enveloppe [...]Ouvrage
En avril 2021, la ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié une mission à Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire visant à élaborer des plans d’actions relatifs aux difficultés de recrutement des m[...]Article
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur la gestion des déchets dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.Article
Myriam Fogelman, Auteur ; Amine Didioui, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 28/10/2022La Direction Générale des Entreprises (DGE) fait le point, dans une note, sur les défis et les enjeux auxquels la filière automobile est confrontée et l’accompagnement mis en œuvre par les pouvoirs publics. Après la crise de 2008-2009, « l’indus[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]Article
Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a lancé la phase 2 du plan de réduction des tensions de recrutement mis en place en septembre 2021. Le nouveau plan de mobilisation, co-construit avec les branches professionnelles, s'a[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Julia Grimault, Auteur ; David Meyer, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/10/2022Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2022. Après un début d'année plutôt positif, la situation de la France connaît de fortes incertitudes liées à "la guerre sur le [...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]Article
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 06/10/2022Le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan national de sobriété énergétique. "L'objectif est la réduction de 10 % de la consommation d'énergie de la France en deux ans et, dans l'intervalle, faire que le pays passe l'hiver [2022] san[...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué l’offre publique de soutien à l’export dans le domaine civil, mise en place par la France. Après avoir analysé les déterminants à l’origine de la performance française à l’export, et les actions de soutien à l’intern[...]Article
L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]Ouvrage
La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 du programme Action Coeur de Ville (ACV), lancé en 2018. Porté au sein de l'Etat par le ministère chargé de la cohésion des territoires, et piloté pa[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]Article
Le projet de recherche C> Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences) Dares. Il "vise à comprendre la nature des besoins en compétences liées à l'écologisation du travail e[...]Article
Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur ; ANCT, Auteur | Paris : Focus Economie | 01/09/2022Un focus économique d’Intercommunalités de France sur le foncier économique dresse un état des lieux et établit des perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette. 67 % des intercommunalités ont déjà refusé des projets[...]Article
A l’occasion de la conférence de presse de rentrée 2022 de CMA France, les résultats de l'étude QUALITEST, menée en juillet-août 2022 auprès de 2 000 artisans, ont été présentés. 73 % des artisans interrogés prévoient que leur activité devrait s[...]Article
Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. La Cour des comptes souligne "[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]Article
Paris : Intercommunalités 01/07/2022La revue Intercommunalités consacre un dossier à la revitalisation des centres-villes, via les programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD). Au sommaire : - Action Coeur de Ville : les enseignements de la première[...]Ouvrage
La revue Economie et Statistiques de l’INSEE consacre un dossier aux effets de la crise sanitaire et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises. Au sommaire : - Un an de crise Covid : comment évaluer l’i[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Françoise Férat, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2022Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté au nom de la commission des affaires économiques un rapport sur l'information du consommateur, qui "met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des inf[...]Article
CSA, Auteur ; Centre-Ville en Mouvement, Auteur ; Clear Channel, Auteur ; ANCT, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : CSA Research | 28/06/2022Les chiffres clés du 7ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé par l'Institut CSA/Clear Channel pour l'association Centre-Ville en Mouvement, avec le soutien de l'ANCT, ont été présentés le 28 juin 2022 à l'occasion des Assises eur[...]Ouvrage
Le tableau de bord 2022 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances et les politiques publiques en matière de financement des PME et de l'entrepreneuriat dans 48 pays sur la période comprise entre 2007 et le prem[...]Ouvrage
La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Ouvrage
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Ouvrage
Annual report on European SMEs 2021/2022. SMEs and environmental sustainability. Background document
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Article
CMA France, Auteur ; Confartigianato Imprese, Auteur ; ZDH, Auteur | Paris : CMA France | 17/06/2022Confartigianato Imprese, CMA France et ZDH, organisations représentant plus de 4 millions d’entreprises dans le secteur de l’artisanat dans les trois plus grands États membres de l’Union européenne (Italie, France et Allemagne) se sont rencontré[...]Article
Paris : CMA France 18/05/2022A l’occasion des Rencontres franco-allemandes des chambres de métiers et de l’artisanat à Nantes [16-18 mai 2022] et en écho aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Deutscher Handwerkskammertag (DHKT) et CMA F[...]Multimédia
Le podcast « Monte l’éco » de la DGE présente les réseaux consulaires et leurs missions, le rôle de la DGE en termes d'accompagnement des chambres consulaires. Il présente la réforme des chambres consulaires, leur tutelle, la nouvelle gouvernanc[...]Article
Piloté par l'ANFA, l'Observatoire des métiers et des services de l'automobile publie les résultats d'une étude [*] menée auprès de 3 000 établissements en octobre 2021, afin de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur leur activité. Il en ress[...]Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 27/04/2022En 2020, plus de 185 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 17 % par rapport à 2019). Les dépenses d'incitation à l'embauche diminuent de 2 % dans leur ensemble, et les dépenses d'incitation à l'acti[...]Article
SCET, Auteur | Boulogne Billancourt : SCET société centrale pour l'équipement du territoire | 01/04/2022Après avoir rappelé le contexte de crise économique puis de rebond connu par la France notamment depuis la crise sanitaire du Covid-19, une étude de la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts) décrit notamment les mécanismes d’appui mis en place p[...]Ouvrage
Paris : Alternatives Economiques 01/04/2022Un hors-série de la revue Alternatives Economiques, consacré au Made in France, aborde l'enjeu de la souveraineté industrielle autour de 3 parties : - état des lieux de l'industrie en France, - la ré-industrialisation, mode d'emploi, - commen[...]Ouvrage
La thèse porte sur les pratiques d'entrepreneurs, les ressorts locaux et les dispositifs publics favorisant l'ancrage territorial des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de ville (QPV). Elle s'appuie sur une enquête quali[...]Article
Paris : Gouvernement 16/03/2022Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Il s'articule autour : - d'une aide spécifique pour les entreprises [...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]Article
Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législa[...]Article
A partir d'une étude menée en Bourgogne-Franche-Comté, l'auteur analyse la place de l'artisanat en milieu rural, et les différentes interactions possibles avec les acteurs économiques qui le composent. Les résultats révèlent que l'activité artis[...]Ouvrage
Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]Article
Effectué en vue des élections présidentielle et législatives d'avril et juin 2022, un sondage Opinion Way pour l'U2P mesure la perception des entreprises de proximité par les Français. Il apparaît que pour 82 % d'entre eux, les acteurs de proxim[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Marie-Pierre Rixain, Auteur ; Laurence Trastour-Isnart, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 23/02/2022Un rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, analyse les mécanismes à l’œuvre derrièr[...]Article
Le 15 février 2022, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) a présenté l'état d'avancement du programme Action coeur de ville, via la publication d'un Atlas Action cœur de ville retraçant, sous forme cartographique, les chiffr[...]Ouvrage
Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]Ouvrage
Le 8 février 2022, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a officiellement remis au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari et à la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, son rapport sur la filière écon[...]Article
CMA Rhône, Auteur ; APECVA, Auteur ; ISCTE, Auteur ; TDM 2000 International, Auteur | ESTEEM | 01/02/2022Dans le cadre du projet ESTEEM (Enhance and Stimulate Trust while Exploring new forms of Entrepreneurship Modules), co-financé par le programme Erasmus + et conduit par la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, en collaboration avec l'as[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 26/01/2022Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménag[...]Ouvrage
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2021. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE - "pour une économie plus innovante et plus compétitive" - "pour une économie ancrée dans les transitions écologi[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]Ouvrage
CESE ; Pierre-Olivier Ruchenstain | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/01/2022Le 12 janvier 2022, le Conseil, économique, social et environnemental a adopté son avis sur les métiers en tension. En 2019, 60 % des métiers sont en forte tension contre 25 % en 2015. Les causes sont multiples : conditions de travail, salaires,[...]Article
L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]Ouvrage
La Revue d'économie régionale & urbaine (RERU) consacre un dossier aux polarisations territoriales de l'ESS. Les articles qui le composent soulignent le pluralisme des formes institutionnelles de polarisations territoriales de l'ESS (les Territo[...]Ouvrage
La thèse, entamée dans le cadre d'un contrat Cifre, porte sur le financement des petites entreprises des industries de la culture et de la communication (ICC). La recherche s'appuie sur un échantillon de 60 entreprises créées entre 2004 et 2020 [...]Ouvrage
Christine Erhel ; Sophie Moreau-Follenfant | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 21/12/2021La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a confié, en octobre 2020, une mission pour la revalorisation des métiers de la deuxième ligne*, "avec pour objectifs d'accompagner les partenaires sociaux dans une démarche de reconnaissance[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Thierry Cadart, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 15/12/2021Saisi par le président de l'Assemblée nationale de la question de l'abstention constatée à l'occasion de différents votes internes à des organisations (associations, organisations syndicales, mutualités, coopératives…) ou à d'autres occasions co[...]Article
Les Assises du commerce, qui réunissent l'ensemble des acteurs du secteur (chefs d’entreprises, sociologues, économistes, géographes, juristes, associations de consommateurs, élus locaux et parlementaires, organisations professionnelles), ont dé[...]Article
L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la Transition écologique et le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) ont publié un document dressant un bilan des Plans Bois 1 (2009-20[...]Ouvrage
La thèse étudie, à partir d'une enquête par entretiens biographiques, les "bifurcations descendantes", qui décrivent des reconversions professionnelles avec baisse de revenu. Elle s'intéresse à leur déroulement, aux conditions sociales de leur r[...]Article
Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publie un guide à destination des entreprises et des salariés pour les accompagner dans leurs transitions professionnelles. Il s'articule autour de 3 grandes parties : - Anticiper et fac[...]Multimédia
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2021, l'U2P a organisé 22 émissions portant sur des problématiques d'actualité auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité : • Émis[...]Ouvrage
L'auteur "interroge l'expertise territoriale dans les petites villes et territoires ruraux en replaçant le rôle de l'Etat dans l'aménagement du territoire depuis les années 1960 et en analysant les conséquences des recompositions du rôle de l'Et[...]Ouvrage
Le 26 octobre 2021, le Comité d’évaluation du plan France relance, installé au printemps 2021 en remplacement du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 et présidé par Benoît Co[...]Article
Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique | 22/10/2021La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (22 août 2021) fait évoluer le Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) vers un parcours simplifié pour les ména[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Jean-Michel Arnaud, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Nadège Havet, Auteur ; Pierre Médevielle, Auteur ; Marie-Pierre Monier, Auteur ; Guylène Pantel, Auteur ; Raymonde Poncet Monge, Auteur ; Marie-Claude Varaillas, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 14/10/2021À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux (soit une femme du pays sur trois), la délégation aux droits des femmes du Sénat effectue, au travers de huit thématiques principales,[...]Article
Banque de France, Auteur ; Gilbert Cette, Auteur ; Jimmy Lopez, Auteur | Banque de France - Document de travail | 01/10/2021La Banque de France propose une analyse évaluant les effets des réformes de promotion de l'auto-entrepreneuriat sur l'emploi et l'activité. Elle s'appuie sur les exemples des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, tout en mobilisant une base [...]Ouvrage
Une étude, mandatée par la Commission européenne [*], présente un premier niveau d'analyse des effets socio-économiques de la pandémie sur les RUP [pour la France : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin]. "Sur la b[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Annaïg Le Meur, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/09/2021La mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières a remis le 29 septembre 2021 son rapport dans lequel elle dresse un état des lieux des grands défis et enjeux du secteur, dans le contexte de l'"année de[...]Article
Le 27 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, ont lancé le plan de réduction des tensions de recrutement doté d'un budget de 1,4 milliard d'euros. Il a pour am[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Ouvrage
Le cahier accompagne 6 autres cahiers faisant partie d'une démarche globale d'actualisation d'une étude réalisée en 2015 par l'Ademe sur les services vélos en France. Il concerne les ateliers de réparation de vélos participatifs, appelés égaleme[...]Ouvrage
Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le Premier ministre parlementaire en mission auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales [...]Article
En 2019, près de 144,1 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 0,7 % par rapport à 2017). Les dépenses d'incitation à l'embauche régressent dans leur ensemble (- 2,3 % par rapport à 2017) mais les mes[...]Ouvrage
Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré, a remis le 27 juillet son rapport final au Premier ministre, et rendu un avis sur les quatre principales mesure[...]Ouvrage
Observatoire national de la politique de la ville - ONPV, Auteur | Paris : Observatoire national de la politique de la ville | 21/07/2021Le rapport 2020 de l'Observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV) a été remis le 21 juillet 2021 à la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg[...]Article
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 05/07/2021Dans le cadre du plan France Relance, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 5 juillet 2021 un acc[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Ouvrage
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Article
Paris : Pour la montagne 01/07/2021L'artisanat est reconnu comme un acteur de l'aménagement de la montagne et un secteur indispensable à la vie des habitants et à l'intérêt touristique, notamment via le tourisme de savoir-faire. De nombreuses initiatives sont en effet déployées p[...]Ouvrage
Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]Article
Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes a remis aux candidats aux élections régionales et départementales 2021 un livre blanc dans lequel elle souligne la place de l’artisanat en tant que moteur essentiel de l’économie et de[...]Ouvrage
Paris : France Tiers-Lieux 01/06/2021L'association France Tiers-Lieux fait le point sur la dynamique des tiers-lieux en France : leur fonctionnement et leurs actions autour des grandes thématiques travail, emploi et formation, apprentissage par le faire, numérique, fabrication loca[...]Ouvrage
Observatoire du Financement des Entreprises, Auteur | Paris : Observatoire du financement des entreprises | 12/05/2021L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME. Avant la crise, on constatait une amélioration globale de cette situation, même si une part des entreprises était toutefois confrontée à une insu[...]Article
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les bénéficiaires de l'activité partielle sont plus représentatifs de l’ensemble des salariés du privé. "De 2015 à 2019, entre 25 000 et 50 000 salariés étaient placés en activité partielle en moyenne chaqu[...]Article
Le comité de suivi quadripartite du plan de transformation et de digitalisation de la formation, mis en place par le Haut-Commissariat aux compétences, s'est réuni le 31 mars 2021. Elaboré par le Gouvernement dans le cadre du plan France Relanc[...]Ouvrage
Stéphane VIRY, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 31/03/2021Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Marie-Odile Esch, Auteur ; Dominique Riquier-Sauvage, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 25/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis, présenté au nom de la section Aménagement durable des territoires, sur la redynamisation des centres des villes de moins de 20 000 habitants et des bourgs (moins de 2 000 [...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
Olivier Sichel, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 17/03/2021Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis au Gouvernement son rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, le 17 mars 2021. Il fait suite à la mission,[...]Multimédia
Demain TV 15/03/2021L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 15 mars 2021 sur la chaîne Demain TV, porte sur la stratégie du secteur de l'artisanat pour relever le défi du développement durable et de la transition écologi[...]Article
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a entrepris des travaux d'analyse des caractéristiques systémiques des programmes d'apprentissage dans différents pays de l'Union européenne et en a révélé certai[...]Ouvrage
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). [...]Ouvrage
ANCT, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : ANCT | 01/03/2021L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ACNT) et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dresse un bilan à mi-parcours du programme "Action Coeur de Ville", lancé en 2017 par l[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]Ouvrage
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a été présenté le 19 février 2021. A l'issue des auditions menées, il apparaît que "les p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Vincent Descoeur, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 10/02/2021La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et copilotée par Vincent Descoeur, député LR du Cantal, à sa présidence, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l'Isère, rapporteure, a remis s[...]Ouvrage
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Stéphane Travert, Auteur ; Julien Dive, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/02/2021La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a recréé "un groupe de travail transpartisan pour suivre les conséquences économiques" du second confinement mis en place le 29 octobre 2020. Son rapport évalue le dispositif de sou[...]Article
En 2020, 14 147 entreprises (soit 14 fois plus qu’en 2019) ont été éligibles à la médiation du crédit, principalement suite à un refus initial d’octroi d’un PGE (prêt garanti par l’Etat). Le pic des saisines a été constaté au cours du deuxième t[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Ouvrage
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier depuis le lancement du chantier de transformation de la DGE en 2019, qui fonctionne désormais en mode projet. Le rapport rend notamment compte - de la m[...]Ouvrage
CSF Mode et Luxe, Auteur ; Guillaume Seynes (de), Auteur ; Frédérique Gérardin, Auteur | Paris : CSF Mode et Luxe | 19/01/2021Le 19 janvier 2021, Guillaume de Seynes, président du comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe », a remis officiellement à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de [...]Ouvrage
Le Conseil général de l'économie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont remis leur rapport de mission relative à l'évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton. La filière connaît un déc[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ramos, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Michèle Crouzet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/01/2021Richard Ramos, député du Loiret, président de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire et les rapporteures Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, ont prése[...]Article
L'auteur étudie la manière dont "le paritarisme est devenu un moyen jugé légitime pour gérer la taxe d'apprentissage" en s'appuyant sur les archives relatives à la gestion de la taxe d'apprentissage dans le département du Nord des années 1920 au[...]Ouvrage
Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre 2020. Il est organisé autour de 9 entrées : - Mesures d’urgence pour les entreprises im[...]Article
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Auteur ; CGAD, Auteur | Paris : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 16/12/2020Un mois après la signature par la grande distribution d'une charte d'engagements de mise en avant des produits frais et locaux, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Alain Griset, ministre délégué auprès du minist[...]Article
Le docteur en sociologie et correspondant Leroy Merlin Source, Gaëtan Brisepierre, dresse un panorama des acteurs [*] de la rénovation énergétique de l'habitat. Il relève que "(...) dans les discours officiels, [celle-ci] fait l'objet d'un conse[...]Ouvrage
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au Premier ministre son rapport intitulé : "Réguler les plateformes numériques de travail". Celui-ci est le résultat d'une mission con[...]Article
Le rapport, élaboré par le réseau des représentants des PME - SME Envoys Network, dresse un état des lieux de la transformation numérique des PME européennes. Il identifie les obstacles rencontrées par ces entreprises, présente des initiatives e[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Florence Denier-Pasquier, Auteur ; Albert Ritzenthaler, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/12/2020Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif à une alimentation durable et territoriale, présenté par la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Cet avis "vise à renforcer les [...]Ouvrage
Dans la perspective d'une relance de la dynamique des PTCE (pôles territoriaux de coopération économique), la secrétaire d'Etat à l'ESS a missionné le Labo de l'ESS afin de réaliser un diagnostic renouvelé des PTCE, une étude ayant été menée en [...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Ouvrage
Paris : Haut Conseil pour le Climat 23/11/2020"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement." Ce rapport analyse les politiques publiques en matière de rénovation thermique et énergétique des bâtiments[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]Article
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Il[...]Article
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance présente son plan sur la numérisation des entreprises, composé de 2 grands axes : - « Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation », * en proposant[...]Multimédia
Demain TV 02/11/2020L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 2 novembre 2020 sur la chaîne Demain TV était consacrée à l'artisanat en milieu rural. Fabienne Munoz, présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Eva Escandon, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Etudes du Conseil Economique, Social et Environnemental (Les) | 27/10/2020La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'en[...]Ouvrage
La Banque des Territoires a publié un guide pour la structuration des foncières de redynamisation. Ce guide s'inscrit dans le cadre du dispositif des 100 foncières pour la redynamisation du commerce, destiné à acquérir et rénover 6 000 locaux co[...]Ouvrage
La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées a remis son rapport le 15 septembre 2020. Si l'échelon départemental est fragilisé par les réformes territoriales de la dern[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2020Le décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il instaure et définit ses modalités en CDI ou CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le S[...]Article
Délégation interministérielle au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | Paris : Impact Partners | 03/08/2020Le rapport réalisé par Délégation interministérielle au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le soutien d'Impact Partners, restitue les témoignages d'entreprises relevant de 10 secteu[...]Article
Le 23 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, a présenté le plan jeunes "1 jeune, 1 solution" en présence d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de [...]Ouvrage
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Convergences, Auteur ; Avise, Auteur ; Opinion Way, Auteur ; BNP Paribas, Auteur | Paris : Convergences | 01/07/2020L'association Convergences publie en partenariat avec Ashoka, le Mouves, OpinionWay, Avise, BNP Paribas et Orange, la 8e édition du Baromètre de l’Entrepreneuriat Social. Elle relaie l'enquête OpinionWay menée pour Ashoka sur la perception de l[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]