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Documents disponibles dans cette catégorie (565)


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Ouvrage
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]![]()
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La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2022. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE - "pour accélérer la transition écologique" (diagnostic Transition écologique mené par les conseillers des CMA) -[...]![]()
Ouvrage
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la mobilité européenne des apprentis. Celui-ci dresse un état des lieux du dispositif européen et présente les freins à son développement. Il émet 21 propositions autour[...]![]()
Ouvrage
Observatoire national de la politique de la ville - ONPV, Auteur | Paris : Observatoire national de la politique de la ville | 01/12/2022Le rapport 2021 de l'Observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV) comporte 39 fiches synthétiques apportant une connaissance plus fine des QPV en termes de cohésion sociale, de cadre de vie et renouvellement urbain, de développement [...]![]()
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]![]()
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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 21/11/2022La phase 2 du programme Action Coeur de Ville a été lancée le 21 novembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Dotée d'une enveloppe [...]![]()
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En avril 2021, la ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié une mission à Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire visant à élaborer des plans d’actions relatifs aux difficultés de recrutement des m[...]![]()
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Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur la gestion des déchets dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.![]()
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Myriam Fogelman, Auteur ; Amine Didioui, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 28/10/2022La Direction Générale des Entreprises (DGE) fait le point, dans une note, sur les défis et les enjeux auxquels la filière automobile est confrontée et l’accompagnement mis en œuvre par les pouvoirs publics. Après la crise de 2008-2009, « l’indus[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]![]()
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Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a lancé la phase 2 du plan de réduction des tensions de recrutement mis en place en septembre 2021. Le nouveau plan de mobilisation, co-construit avec les branches professionnelles, s'a[...]![]()
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Julia Grimault, Auteur ; David Meyer, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/10/2022Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2022. Après un début d'année plutôt positif, la situation de la France connaît de fortes incertitudes liées à "la guerre sur le [...]![]()
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Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]![]()
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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 06/10/2022Le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan national de sobriété énergétique. "L'objectif est la réduction de 10 % de la consommation d'énergie de la France en deux ans et, dans l'intervalle, faire que le pays passe l'hiver [2022] san[...]![]()
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La Cour des comptes a évalué l’offre publique de soutien à l’export dans le domaine civil, mise en place par la France. Après avoir analysé les déterminants à l’origine de la performance française à l’export, et les actions de soutien à l’intern[...]