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Ouvrage
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Ouvrage
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une mission d'évaluation de la mobilité européenne des apprentis, lancée en juin 2017, à la demande de la ministre du travail. Le rapport rappelle le cadre national et européen [...]Article
Paris : CRMA Ile de France 01/11/2017La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, avec la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne, celles de Wroclaw, Gostyń (Pologne), Dresde (Allemagne) et Děčín (République Tchèque), ont signé une résolution comm[...]Ouvrage
Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a réalisé une étude sur la protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes. Il présente les travaux déjà effectués sur l'économie des [...]Article
Aperçu de la situation des entreprises artisanales et des PME dans l'Union européenne dans les secteurs de l'industrie, la construction, les services aux entreprises et les services aux personnes, au 2ème semestre 2017 : l'indicateur de confianc[...]Article
Le dossier thématique "Favoriser le développement des entreprises" publié dans le Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2018 souligne les caractéristiques et atouts du tissu productif français, ainsi que ses faible[...]Ouvrage
Le Comité économique et social européen publie un rapport portant sur l'évolution récente de l'économie sociale dans l'Union européenne. Le document se concentre sur 3 domaines : - "l'économie sociale et les concepts / mouvements émergents qui [...]Article
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, le 6 juillet 2017, l'avis "Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME." Il y fait notamment état de sa préoccupation quant au déficit de communication, préjudiciabl[...]Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 06/07/2017Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne REACH. L[...]Article
Avec plus de 200 000 sites actifs en France, le marché du e-commerce représente 72 milliards d'euros en 2016. 17 % des TPE/PME ont recruté au moins 1 salarié en 2016 et 26 % prévoient de le faire en 2017. Les places de marché continuent leur pro[...]Article
Le projet SERFA, Services for apprenticeship, financé en partie par le programme Erasmus+, réunit des organisations spécialisées de 8 pays européens et a pour objectif "de soutenir et d'encourager les TPE/PME à recruter des apprentis en développ[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017. Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Le texte : - "met en œuvre l'obligation générale de qualification professio[...]Ouvrage
Bruxelles : Comité des Régions 18/04/2017Le Comité européen des régions a publié une étude sur les différents systèmes de gouvernance régionale et locale des PME et les politiques entrepreneuriales en Europe. L'analyse porte sur 13* régions et villes ayant reçu le prix remis dans le c[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Frédéric Boccara, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 15/03/2017L'assemblée plénière du CESE (Conseil économique social et environnemental) a voté, le 15 mars 2017, un projet d'avis sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité », présenté par Frédéric Boccara, écono[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2017Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structure[...]Article
Aperçu de la situation des entreprises artisanales et des PME dans l'Union européenne dans les secteurs de l'industrie, la construction, les services aux entreprises et les services aux personnes, au 1er semestre 2017 : situation globalement pos[...]Article
Le rapport annuel édité par Deloitte et Altares établit un bilan des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises entre 2012 et 2016. Il constate un nombre de défaillances en baisse par rapport à 2015. Le Conseil nat[...]Ouvrage
CGDD, Auteur | Paris : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer | Datalab | 10/02/2017Le service de l'observation et des statistiques (SOeS), du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat publie la 4ème édit[...]Ouvrage
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2017 compare les résultats en matière de recherche et d'innovation à l'échelle des États membres de l’UE sur la base des résultats moyens enregistrés par rapport à 27 indicateurs. Il contient "u[...]Ouvrage
Le Comité économique et social européen (CESE) examine, dans une étude réalisée à la demande de son groupe des employeurs, par une équipe de recherche du Centre d’études de la politique européenne (CEPS), "les effets de la numérisation sur l’emp[...]Ouvrage
L'Observatoire Cetelem 2017 de la consommation fait le point sur la consommation en Europe, qui a fait l'objet d'une crise de confiance ces dernières années. Il révèle que le moral des européens est au plus haut depuis 10 ans, le taux de croissa[...]Ouvrage
La 12ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Le tableau de bord de l'innovation régionale 2017 "fournit une évaluation comparative des résultats des systèmes d'innovation de 220 régions de 22 Etats membres de l'Union européenne [Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Malte sont[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]