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Un référé sur le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour les exercices 2007 à 2013 a été rendu public par la Cour des comptes le 20 octobre 2014. De nombreux dysfonctionnements dans la gestion du fonds y [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]Article
Ministère de l'artisanat ; Ministère délégué à la Ville | Saint-Denis : Ministère délégué à la Ville | 01/01/2014Le ministère délégué à la Ville a conduit depuis plusieurs mois un travail avec l’ensemble des ministères, "afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté."[...]Ouvrage
Rapport d'activité du Fisac pour la période 1992 - 2013 : présentation des différentes aides du Fisac, des moyens mis en oeuvre, des actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Présentation de l'action de l'EPA[...]Ouvrage
Le rapport de Monsieur Alain Bertrand, sénateur de Lozère, effectue une analyse de la situation des territoires hyper-ruraux. "26 % du territoire accueillent seulement 5,4 % de la population française et se distinguent, outre la faible densité [...]