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Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]![]()
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Le rapport s’inscrit dans le cadre du projet Gestion des déchets de produits de construction bois en fin de vie (GDBAT), financé par le CODIFAB et France Bois Forêt (FBF). Articulé en deux phases, le projet vise à mieux connaître la gestion des [...]![]()
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Dans le cadre de la Cité du Goût et des Saveurs, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne a réalisé une étude sur les poissonneries des pays de Saint-Brieuc, Dinan et Saint-Malo, afin d'en dresser le portrait (données juridiques et éc[...]![]()
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DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 14/02/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI),[...]![]()
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DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 14/02/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI),[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises électriciens sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants, les bon[...]![]()
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L'enquête annuelle de production (EAP) de l'Insee fournit des données statistiques sur la production dans l'industrie (nombre d'unités légales, facturations, i-e les ventes de produits réalisées par les entreprises, quantités facturées). Les rés[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises maçons et carreleurs sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants,[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises relevant des métiers de la pierre sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différent[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises serruriers, métalliers et produits verriers sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les[...]![]()
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L'Observatoire régional de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire publie les résultats d'une étude sur l'implantation des artisans dans les zones d'activités (Z.A) ou parcs d'activités. Elle s'articule autour [...]![]()
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La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son enquête de conjoncture annuelle menée auprès des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment de la région (883 participants). 47 % des artisans cons[...]![]()
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Conformément à la législation européenne, la France présente tous les deux ans un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. Les chiffres 2020 indiquent une production de 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit une diminutio[...]![]()
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"Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan sectoriel 2022-2027, l’Ameublement français a entrepris une démarche structurée pour que la filière fabrication d’ameublement contribue à atteindre les objectifs 2030-2050 de décarbonation de l[...]![]()
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Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur la gestion des déchets dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.