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Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 758 demandes de brevets ont été enregistrées en 2021 (+ 3,1 % par rapport à 2020) et 5 853 demandes de dessins et modèles (- 1 %). Le nombre de demandes de marques, en constante évolution depuis 5 ans, enreg[...]Article
Monde des artisans (Le) Grand Est - Alsace Mai-Juin 2022La marque Artisan d'Alsace a été lancée le 7 février 2022 à l'initiative de la Chambre de métiers. Elle s'inscrit en complémentarité de la marque Alsace, pilotée par l'Adira (Agence de développement d'Alsace) dont l'objectif est de développer l'[...]Ouvrage
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]Article
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 309 demandes de brevets ont été enregistrées en 2020 (- 9,5 % par rapport à 2019) et 5 903 demandes de dessins et modèles (+ 3,7 %). Le nombre de demandes de marques enregistre à nouveau un chiffre record : [...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Article
Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2016, 65 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2014 et 2016, soit 4 % de moins qu'entre 2012 et 2014. 40 % des [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 16 222 demandes de brevets ont été enregistrées en 2018 (- 0,2 % par rapport à 2017) et 5 757 demandes de dessins et modèles (- 3,6 %). Le nombre de demandes de marques connaît un chiffre record : 95 419 soit +[...]Article
Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2014, 69 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2012 et 2014, soit 8 % de plus qu'entre 2010 et 2012. 40 % des e[...]Article
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux producteurs et distributeurs, il explique la démarche du marquage de l'origine, les 5 étapes à mettre en oeuvre pour valoriser l'ori[...]Article
La multiplication des marques et labels de territoire est le reflet de l'attachement du consommateur à son terroir et ses spécificités. Les entreprises artisanales ont tout intérêt à y adhérer pour promouvoir leur savoir-faire et les produits él[...]Article
Monde des artisans (Le) - Edition PACA 01/07/2017La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place des actions auprès des artisans pour encourager l'innovation : - opération Artisans et Fablabs (en partenariat avec la région) : visites de Fablabs, sél[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]Article
D'après une enquête menée auprès d'un échantillon de 1270 PME bretonnes (enquête 2012 de l'Observatoire OPSIS), 49 % des PME de la région ont innové dans les 2 dernières années. Plus de la moitié des PME interrogées accompagnent leurs innovatio[...]
