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Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]![]()
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Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 747 demandes de brevets ont été enregistrées en 2022 (- 0,1 %, chiffre stable par rapport à 2021) et 5 363 demandes de dessins et modèles (- 9 %). Après 2 années record, le nombre de demandes de marques affi[...]![]()
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Monde des artisans (Le) Grand Est - Alsace Mai-Juin 2022La marque Artisan d'Alsace a été lancée le 7 février 2022 à l'initiative de la Chambre de métiers. Elle s'inscrit en complémentarité de la marque Alsace, pilotée par l'Adira (Agence de développement d'Alsace) dont l'objectif est de développer l'[...]![]()
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L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]![]()
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Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]![]()
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Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2016, 65 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2014 et 2016, soit 4 % de moins qu'entre 2012 et 2014. 40 % des [...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]![]()
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Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2014, 69 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2012 et 2014, soit 8 % de plus qu'entre 2010 et 2012. 40 % des e[...]![]()
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Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux producteurs et distributeurs, il explique la démarche du marquage de l'origine, les 5 étapes à mettre en oeuvre pour valoriser l'ori[...]![]()
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La multiplication des marques et labels de territoire est le reflet de l'attachement du consommateur à son terroir et ses spécificités. Les entreprises artisanales ont tout intérêt à y adhérer pour promouvoir leur savoir-faire et les produits él[...]![]()
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Monde des artisans (Le) - Edition PACA 01/07/2017La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place des actions auprès des artisans pour encourager l'innovation : - opération Artisans et Fablabs (en partenariat avec la région) : visites de Fablabs, sél[...]![]()
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Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]![]()
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D'après une enquête menée auprès d'un échantillon de 1270 PME bretonnes (enquête 2012 de l'Observatoire OPSIS), 49 % des PME de la région ont innové dans les 2 dernières années. Plus de la moitié des PME interrogées accompagnent leurs innovatio[...]![]()
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Le traité s'articule autour de 7 livres qui abordent l'histoire, le développement économique, les modes spécifiques de gestion, l'innovation, l'intelligence économique, le lien social de l'artisanat et de la petite entreprise. Au sommaire: Liv[...]