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Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]
Article
Une étude de cas de l'OCDE s’intéresse au programme "Territoires d'industrie"(TI), qui s'inscrit dans une stratégie de l'État et des Régions pour la reconquête industrielle et le développement des territoires. Deux cas pilotes ont été sélectionn[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Sébastien Mariani, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/07/2023Le 7 juin 2024, Sébastien Mariani, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a présenté au ministre des Transports Patrice Vergriete son avis sur les solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu dens[...]
Ouvrage
La thèse questionne l'intervention des collectivités locales pour la sauvegarde du commerce rural, en s'appuyant sur l'étude de 20 projets commerciaux à l'échelle des communes normandes de moins de 1 000 habitants. Elle signale la persistance d'[...]
Article
Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisan[...]
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Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Marie-Laure Allain, Auteur ; Anne Epaulard, Auteur | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 25/05/2023Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du petit commerce (commerce de détail hors grandes surfaces, artisanat de bouche, bars, restaurants, services aux ménages [coiffure, soins du corps, [...]
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L'édition 2022 du baromètre ISM-MAAF sur l'artisanat dans l'animation des villes et des centres-bourgs dresse un bilan fin 2021 de la crise sanitaire (avant irruption de la crise énergétique). Le tissu d'entreprises a progressé de 4 % pour l'art[...]
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Paris : Boîtes à Vélos - France (Les) 01/12/2022Le programme V-Logistique est un programme CEE (Certificats d'Economies d'Energie), créé lors de l'Appel à Programmes du ministère de la Transition écologique en 2018. Un livret-métier a été réalisé, dans le cadre de ce programme, sur l'entrepre[...]
Article
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 21/11/2022La phase 2 du programme Action Coeur de Ville a été lancée le 21 novembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Dotée d'une enveloppe [...]
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L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]
Article
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 13 % des créations d'entreprises artisanales en 2021 par rapport à 2019. Seules la région Ile-de-France et la Guadeloupe affichent une baisse des créations d'[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]
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A partir d'une étude menée en Bourgogne-Franche-Comté, l'auteur analyse la place de l'artisanat en milieu rural, et les différentes interactions possibles avec les acteurs économiques qui le composent. Les résultats révèlent que l'activité artis[...]
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Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]
