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Documents disponibles dans cette catégorie (73)



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Ouvrage
Assemblée Nationale ; Stéphane Delautrette | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/05/2025La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mai 2025, le rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suit[...]![]()
Ouvrage
Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]![]()
Article
1 111 200 créations d'entreprises ont été enregistrées en 2024, en hausse de 6 % par rapport à 2023. La hausse concerne avant tout les créations d'entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur, qui affiche son plus haut niveau a[...]![]()
Article
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre, malgré plus de 250 000 créations d'entreprises artisanales en 2023, une baisse de 1 % par rapport à 2022. La majorité des secteurs sont en recul, sauf l'artisanat des ser[...]![]()
Ouvrage
Ministère chargé des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/04/2024Le 26 avril 2024, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, à l'occasion d'un déplacement dans les communes de Crancey et de Saint-Julien-les-Villas (Aube), a réalisé un point d’étape sur le p[...]![]()
Ouvrage
Une évaluation, réalisée par l’Agence Phare, commanditée par l’Agence nationale de la cohésion et des territoires (ANCT), en collaboration avec le Puca (Plan Urbanisme Construction Architecture), a été menée sur les enjeux, les impacts et les di[...]![]()
Article
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 7 % des créations d'entreprises artisanales en 2022 par rapport à 2021. La majorité des secteurs sont en progression, plus de la moitié des entreprises étant [...]![]()
Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]![]()
Article
Une étude de cas de l'OCDE s’intéresse au programme "Territoires d'industrie"(TI), qui s'inscrit dans une stratégie de l'État et des Régions pour la reconquête industrielle et le développement des territoires. Deux cas pilotes ont été sélectionn[...]![]()
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Sébastien Mariani, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/07/2023Le 7 juin 2024, Sébastien Mariani, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a présenté au ministre des Transports Patrice Vergriete son avis sur les solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu dens[...]![]()
Ouvrage
La thèse questionne l'intervention des collectivités locales pour la sauvegarde du commerce rural, en s'appuyant sur l'étude de 20 projets commerciaux à l'échelle des communes normandes de moins de 1 000 habitants. Elle signale la persistance d'[...]![]()
Article
Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisan[...]![]()
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Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Marie-Laure Allain, Auteur ; Anne Epaulard, Auteur | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 25/05/2023Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du petit commerce (commerce de détail hors grandes surfaces, artisanat de bouche, bars, restaurants, services aux ménages [coiffure, soins du corps, [...]![]()
Article
L'édition 2022 du baromètre ISM-MAAF sur l'artisanat dans l'animation des villes et des centres-bourgs dresse un bilan fin 2021 de la crise sanitaire (avant irruption de la crise énergétique). Le tissu d'entreprises a progressé de 4 % pour l'art[...]![]()
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Paris : Boîtes à Vélos - France (Les) 01/12/2022Le programme V-Logistique est un programme CEE (Certificats d'Economies d'Energie), créé lors de l'Appel à Programmes du ministère de la Transition écologique en 2018. Un livret-métier a été réalisé, dans le cadre de ce programme, sur l'entrepre[...]![]()
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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 21/11/2022La phase 2 du programme Action Coeur de Ville a été lancée le 21 novembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Dotée d'une enveloppe [...]![]()
Article
L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]![]()
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Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 13 % des créations d'entreprises artisanales en 2021 par rapport à 2019. Seules la région Ile-de-France et la Guadeloupe affichent une baisse des créations d'[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]![]()
Article
A partir d'une étude menée en Bourgogne-Franche-Comté, l'auteur analyse la place de l'artisanat en milieu rural, et les différentes interactions possibles avec les acteurs économiques qui le composent. Les résultats révèlent que l'activité artis[...]![]()
Ouvrage
Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]![]()
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 26/01/2022Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménag[...]![]()
Multimédia
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2021, l'U2P a organisé 22 émissions portant sur des problématiques d'actualité auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité : • Émis[...]![]()
Ouvrage
L'auteur "interroge l'expertise territoriale dans les petites villes et territoires ruraux en replaçant le rôle de l'Etat dans l'aménagement du territoire depuis les années 1960 et en analysant les conséquences des recompositions du rôle de l'Et[...]