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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 14/12/2022Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Paris : Dares résultats 20/10/2022En 2021, 200 000 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises implantées à l'étranger, et ont réalisé 615 000 détachements (hors transport routier). Le nombre de travailleurs détachés a baissé de 21 % par rapport à 2[...]
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En 2020, on dénombre 3,6 millions de non salariés (hors agriculture), en hausse de 4 %. Le nombre de micro-entrepreneurs a fortement augmenté (+ 10,2 %) tandis que la baisse du nombre de non salariés "classiques" s'atténue (- 0,2 % après - 0,4 %[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]
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CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Datalab | 12/07/2022En 2019, les éco-activités représentent 2,3 % de l'emploi total en France (2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 610 100 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énerg[...]
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Selon les données fournies par l'Agence Bio, en 2021, les achats de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique ont représenté 13,27 Mds €, en recul de 0,5 % par rapport à 2020. La crise sanitaire de 2020 avait artificiellement augme[...]
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Selon une étude menée par l'ADEME, "les low-tech sont une démarche de conception et d'évolution de produits, de services, de procédés ou de systèmes, qui cherche à concilier limites environnementales et ambitions sociales." Le travail effectué a[...]
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L'INBP - Institut national de la Boulangerie-Pâtisserie fait le point dans un encart technique, paru dans sa revue, sur le pain et les céréales et graines, les process de fabrication favorisant l'obtention de pain aux bonnes valeurs nutritionnel[...]
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Insee, Auteur ; Martine Azouguagh, Auteur ; Fabien Delmas, Auteur | Paris : Insee Première | 05/01/2022La France comptait en 2019 plus de 3 millions de travailleurs indépendants, dont 27 % gagnent très peu (moins de la moitié du Smic rapporté à leur quotité de travail) et 18 % ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté monétaire. A l'opp[...]
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La CCI Ardèche dresse le portrait économique du département contenant notamment des données sur l'artisanat. Au 31 décembre 2020, le département compte 10 795 entreprises artisanales : 13 % dans l'alimentaire, 18 % dans la fabrication, 39 % dans[...]
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CMA Pays-de-la-Loire, Auteur ; CCI Pays de la Loire, Auteur ; Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Auteur | Laval : CCI Pays-de-la-Loire | 2022Le réseau interconsulaire (CCI, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture) Pays de la Loire a élaboré une contribution commune "concilier développement économique et sobriété foncière" en lien avec les objectifs du ZAN. Elle re[...]
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Les tensions sur le marché du travail sont en baisse en 2020 et retrouvent leur niveau de 2017. Elle restent cependant élevées malgré le contexte de crise sanitaire. Presque tous les métiers sont concernés, exceptés ceux de la santé. Malgré l[...]
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L'étude prospective de l'Ademe présente 4 scénarios contrastés aboutissant chacun à la neutralité carbone pour la France en 2050. Ces scénarios sont déclinés "dans chaque secteur technique, économique et social, au travers de variables structura[...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 23/11/2021Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]
