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Collectivité territoriale |
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]Ouvrage
L'Ademe a présenté les résultats de son étude sur le rapport des Français à la consommation en usages partagés (troc, don, location, réemploi). Celle-ci se base sur l'enquête Budget des familles de l'INSEE, sur les enquêtes « Conditions de vie e[...]Article
Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des com[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]Article
Le Premier Ministre Manuel Valls a présenté le 8 avril 2015 des "Mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité". D'un coût estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015, ces mesures sont intégrées dans la traj[...]Article
L'article recense des exemples des différentes initiatives mises en place par les collectivités pour valoriser les savoir-faire locaux dans le domaine des métiers d'art : salons dédiés à un matériau spécifique, routes des métiers d'art, salons d[...]Ouvrage
Un rapport consacré à la gouvernance des politiques numériques sur les territoires a été remis le 23 juillet à Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, par Akim Oural, membre du conseil national du numérique. Ses propositions vise[...]Article
Le dossier, consacré à la formation des élus locaux, souligne le manque de formation de ceux-ci et le flou du cadre réglementaire à ce sujet, en s'appuyant sur les conclusions d'un rapport parlementaire remis en 2012 par Antoine Lefèvre, sénateu[...]Article
Le livre blanc de l'immobilier d'entreprise artisanale a été élaboré conjointement par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes à l'attention des collectivités locales et des acteurs de la construct[...]Ouvrage
Le livre blanc de l'immobilier d'entreprise artisanale a été élaboré conjointement par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes à l'attention des collectivités locales et des acteurs de la construct[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérenc[...]Ouvrage
Réalisée en partenariat par Etd et GrDF, une étude a été menée sur l'ESS (économie sociale et solidaire) "au coeur des stratégies économiques locales". Publiée sous la forme d'un guide, elle analyse le rôle des structures de l'ESS dans l'écosys[...]Article
A partir de l'exemple des métiers d'art, l'auteur propose "de voir comment des concepts issus de l'économie territoriale et de l'économie de la culture permettent d'envisager un développement méso et macroéconomique basé sur une ressource cultu[...]Article
Katherine Gundolf ; Annabelle Jaouen ; Stéphanie Loup | Trois Rivières [Québec] : AIREPME | 27/10/2006Communication réalisée dans le cadre du 8ème Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME "L'internationalisation des PME et ses conséquences sur les stratégies entrepreneuriales" (25, 26, 27 octobre 2006 - Fribourg, Suisse). Ana[...]