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Collectivité territoriale |
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Ministère de l'intérieur | 22/12/2015La publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 entraîne la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements et rationalise donc la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. L'instruction pré[...]Article
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]Ouvrage
L'Ademe a présenté les résultats de son étude sur le rapport des Français à la consommation en usages partagés (troc, don, location, réemploi). Celle-ci se base sur l'enquête Budget des familles de l'INSEE, sur les enquêtes « Conditions de vie e[...]Article
Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des com[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]Article
Le Premier Ministre Manuel Valls a présenté le 8 avril 2015 des "Mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité". D'un coût estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015, ces mesures sont intégrées dans la traj[...]Article
L'article recense des exemples des différentes initiatives mises en place par les collectivités pour valoriser les savoir-faire locaux dans le domaine des métiers d'art : salons dédiés à un matériau spécifique, routes des métiers d'art, salons d[...]Ouvrage
Un rapport consacré à la gouvernance des politiques numériques sur les territoires a été remis le 23 juillet à Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, par Akim Oural, membre du conseil national du numérique. Ses propositions vise[...]Article
Le dossier, consacré à la formation des élus locaux, souligne le manque de formation de ceux-ci et le flou du cadre réglementaire à ce sujet, en s'appuyant sur les conclusions d'un rapport parlementaire remis en 2012 par Antoine Lefèvre, sénateu[...]Article
Le livre blanc de l'immobilier d'entreprise artisanale a été élaboré conjointement par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes à l'attention des collectivités locales et des acteurs de la construct[...]Ouvrage
Le livre blanc de l'immobilier d'entreprise artisanale a été élaboré conjointement par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes à l'attention des collectivités locales et des acteurs de la construct[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérenc[...]Ouvrage
Réalisée en partenariat par Etd et GrDF, une étude a été menée sur l'ESS (économie sociale et solidaire) "au coeur des stratégies économiques locales". Publiée sous la forme d'un guide, elle analyse le rôle des structures de l'ESS dans l'écosys[...]Ouvrage
Jean-Philippe Demaël ; Philippe Jurgensen ; Jean-Jack Queyranne | Paris : Inspection générale des finances | 2013Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de SOMFY et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont présenté le 18 juin 2013 à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement product[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Jean-Charles Taugourdeau ; Fabrice Verdier | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2013Les rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier, ont émis trente propositions visant à favoriser et accompagner la création d'entreprises[...]
