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Collectivité territoriale |
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ADEME, Auteur ; Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auteur | 09/04/2024L'ADEME et la Région Sud Paca publient en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI, un guide à destination des artisans et des commerçants du territoire sur le dispositif national Eco-défis qui permet de valoriser les a[...]Article
La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]Article
Au 4ème trimestre 2023, le volume d'activité des entreprises artisanales du bâtiment "a continué son recul dans le prolongement des deux trimestres précédents (- 1,5 %)." Il recule de 0,6 % en volume sur l'année 2023. En construction neuve, les[...]Article
Une enquête menée par l'ISM pour l'U2P, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2023, auprès de 2 700 entreprises de proximité, analyse leur implication dans la vie locale et leurs liens avec les acteurs économiques territo[...]Article
Au 3ème trimestre 2023, le volume d'activité des entreprises artisanales du bâtiment recule en glissement annuel de 1 %. La construction neuve se trouve toujours confrontée à d'importantes difficultés (- 3 %) tandis que l’activité en entretien-a[...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]Article
Au 2ème trimestre 2023, le volume d'activité des entreprises artisanales du bâtiment recule de 0,5 % pour la 1ère fois depuis 3 ans. Cette baisse se situe dans la continuité du ralentissement amorcé depuis l'année 2022. Le marché de l'entretien-[...]Article
Pierre Lescoat, Auteur ; Aurélien Rouquet, Auteur ; Antoine Souchaud, Auteur ; Jean-Baptiste Suquet, Auteur | Cergy Pontoise : AIMS | 06/06/2023Les auteurs caractérisent la fonction de manager de centre-ville, en s'appuyant sur des études de cas auprès d'une trentaine de villes françaises ayant institué cette fonction. Quatre types distincts de logiques d'action sont identifiés : le dé[...]Article
Au 1er trimestre 2023, la croissance de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment enregistre un ralentissement. L’activité en entretien-amélioration est en hausse en glissement annuel (+ 0,5 %), contrairement à la construction neuve qui s[...]Ouvrage
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]Article
Au 4ème trimestre 2022, la croissance de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment est positive (+ 1 % en volume) mais moins dynamique qu'au 3ème trimestre 2022. "Les hausses de prix des matériaux et les difficultés d’approvisionnement en[...]Ouvrage
Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]Article
Au 3ème trimestre 2022, la croissance de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment se poursuit (+ 2 % en volume) tirée par les travaux en entretien-rénovation (notamment les travaux d'amélioration de performance énergétique des logements)[...]Article
L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]Article
Au 2ème trimestre 2022, la croissance de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment se poursuit (+ 3 %) tirée par les travaux en entretien-rénovation, en dépit des difficultés. Toutefois ce niveau de croissance de l'activité diffère d'une [...]Ouvrage
Sylvie Barone, Auteur ; Laura Michel, Auteur | Paris La Défense : PUCA | Cahiers POPSU (Les) | 01/06/2022"L'émergence de la problématique des risques littoraux" [changement climatique, érosion, ou des facteurs anthropiques comme l'artificialisation du littoral, l'exploitation des fleuves en amont, les aménagements portuaires] interroge "les relatio[...]Ouvrage
CM Alsace, Auteur ; CCI Alsace Eurométropole, Auteur ; Adira, Auteur | Strasbourg : CM Alsace | 01/06/2022La Chambre de Métiers d’Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l’Adira (Agence de développement d’Alsace) ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur la sobriété foncière avec pour objectif "de montrer qu’il est possible de travailler tant sur [...]Article
SCET, Auteur | Boulogne Billancourt : SCET société centrale pour l'équipement du territoire | 01/04/2022Après avoir rappelé le contexte de crise économique puis de rebond connu par la France notamment depuis la crise sanitaire du Covid-19, une étude de la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts) décrit notamment les mécanismes d’appui mis en place p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]Ouvrage
Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]Article
Au 1er trimestre 2022, l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment progresse de 3,5 % portée notamment par l'entretien-rénovation (+ 4 % en comparaison avec le 1er trimestre 2021) et les travaux d'amélioration en performance énergétique du [...]Article
Au 4ème trimestre 2021, l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment progresse de 3,5 %. Sur 2021, le secteur enregistre une croissance de 12,5 %, après un recul de 9 % en 2020, et une hausse de 2,5 % par rapport à 2019 : une croissance majo[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 26/01/2022Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménag[...]Article
ANCT, Auteur ; Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur | Paris : Intercommunalités de France | 21/01/2022L’ANCT, le Cerema et Intercommunalités de France ont publié un premier retour d’expérience de dix territoires qui ont signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et ont bénéficié d'un accompagnement du Cerema. Réalisé à l'auto[...]Multimédia
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2021, l'U2P a organisé 22 émissions portant sur des problématiques d'actualité auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité : • Émis[...]Article
Le 20 juillet, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et CMA France ont signé une convention de partenariat dans le cadre de la [...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes a remis aux candidats aux élections régionales et départementales 2021 un livre blanc dans lequel elle souligne la place de l’artisanat en tant que moteur essentiel de l’économie et de[...]Ouvrage
Paris : France Tiers-Lieux 01/06/2021L'association France Tiers-Lieux fait le point sur la dynamique des tiers-lieux en France : leur fonctionnement et leurs actions autour des grandes thématiques travail, emploi et formation, apprentissage par le faire, numérique, fabrication loca[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques publie des portraits de territoire, qui présentent pour chaque territoire la population [par CSP], le tissu économique (nombre d'entreprises, d'actifs, de salariés), l'emploi et le[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze publie des portraits de territoire, qui présentent pour chacun la population [par CSP], le tissu économique (nombre d'entreprises, d'actifs, de salariés), l'emploi et le revenu des ménages, l[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Florence Denier-Pasquier, Auteur ; Albert Ritzenthaler, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/12/2020Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif à une alimentation durable et territoriale, présenté par la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Cet avis "vise à renforcer les [...]Article
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Il[...]Article
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance présente son plan sur la numérisation des entreprises, composé de 2 grands axes : - « Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation », * en proposant[...]Ouvrage
Recensement d'exemples d'actions pertinentes mises en place par les chambres de métiers et de l'artisanat à destination des communes ou des EPCI, et d'initiatives pour encourager le développement de l'artisanat et des entreprises de proximité, a[...]Article
Dans le contexte de la crise sanitaire, les municipalités qui manifestent une volonté politique de soutien aux artisans-commerçants, se sont mobilisées. De nombreuses initiatives ont vu le jour partout en France, que ce soit pour débloquer des a[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]Article
L'Ademe publie une synthèse thématique destinée à capitaliser l'expérience des collectivités engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets (PPP) puis des programmes "Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG)" avec le souti[...]Article
Nanterre : Artisanat & Attractivité 01/01/2020La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine publie, dans la 2ème édition de Artisanat & Attractivité, un dossier sur le lien entre artisanat et attractivité territoriale au travers d'exemples et de témoignages. Présentation du[...]Ouvrage
A l'approche des élections municipales, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat publie un guide de bonnes pratiques d'actions mises en place par les chambres de métiers et de l'artisanat à destination des communes ou des EPCI, ainsi [...]Ouvrage
Le bureaux d'études Inddigo a réalisé pour la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire une méthode d'évaluation, en 5 étapes, des impacts socio-économiques d'un aménagement cyclable. Deux [...]Ouvrage
Institut pour la ville et le commerce, Auteur | Paris : Cahiers de l'Institut pour la Ville et le Commerce (Les) | 01/06/2019L'Institut pour la Ville et le Commerce (dont est adhérent la CGAD) a réalisé un guide à destination des collectivités locales et de leurs partenaires, sur la création d'un observatoire local de commerce. Il détaille les missions d'un observatoi[...]Article
L'Ademe publie une synthèse thématique destinée à capitaliser l'expérience des collectivités engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets (PPP) puis des programmes "Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG)" avec le souti[...]Article
Nanterre : Artisanat & Attractivité 01/11/2018La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a publié le 1er numéro du magazine Artisanat & Attractivité consacré à la diversité artisanale et commerciale. Dans les Hauts-de-Seine, 4 332 entreprises artisanales sont installées e[...]Article
En France, une quarantaine de monnaies locales, portées par des collectifs citoyens ou des collectivités, sont déjà déployées. Complémentaires de l'euro, elles sont encadrées par la loi de 2014 sur l'économie sociale et solidaire. Elles sont nom[...]Ouvrage
Le Focus sur Le passage à la neutralité carbone des entreprises artisanales - Enjeux et bonnes pratiques a été réalisé par l'ISM dans le cadre de son audition au Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 4 avril 2018 sur le projet[...]Ouvrage
L'Innovation Factory et Bpifrance Le Lab ont commandé une étude sur le rôle des plateformes d'innovation dans les régions françaises. Elle complète l'étude réalisée en 2017 sur les plateformes d'innovation en Ile-de-France, en intégrant la relat[...]Ouvrage
Paris : Cahiers français 01/01/2018"Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s’accentuer à différents niveaux". Dossier : Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public, Romain Pa[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Bruno Duchemin, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 28/11/2017Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis rédigé par sa section environnement avec l'appui de la section aménagement du territoire, sur la transition écologique et solid[...]Article
Opinion Way, Auteur ; Fondation d’Entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur, Auteur | Paris : Opinion way | 08/11/2017Selon les résultats d'un sondage réalisé par Opinion Way pour la Fondation d'entreprise MMA auprès d'un échantillon de 1208 directeurs ou gérants d'entreprises de 1 à 49 salariés (dont 20 % de petits commerçants et 15 % d'artisans), 89 % des ent[...]Article
Lille : Epareca 08/09/2017La démarche "Village d'artisans", née en 2002 suite à une étude réalisée par la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Eure et Eure Expansion, est une démarche concertée entre la collectivité et les artisans locaux, visant à "faire émerger et[...]Ouvrage
Des solutions pour élaborer une feuille de route permettant aux collectivités d'organiser, aménager et manager les centres-villes et les centres-bourgs de demain sont proposées à partir d'une approche à 360° mixant commerces, services, habitat, [...]Article
ADEME, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : ADEME | 14/06/2017Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes locaux de prévention des déchets (PPP) et partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Les actions menées par les collectivités A3[...]Article
Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets (PPP) et partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Depuis 2010, plus de 400 territoires des PPP ont m[...]Article
Patrice Cayre, Auteur ; Félicie Drouilleau, Auteur ; Paul Kalck, Auteur ; Diego Landivar, Auteur | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 01/02/2017Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été effectuée par le Céreq dans les domaines du bâtiment, de la méthanisation agricole et du transport de marchandises et de la logistique. Ce travail a été réalisé da[...]Ouvrage
CERC Pays de la Loire, Auteur ; DREAL Pays-de-la-Loire, Auteur | Nantes : DREAL Pays de la Loire | Analyses et connaissance | 2017Réalisée avec le soutien de la DREAL des Pays de la Loire, une étude sur l'impact des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité a été menée par la CERC des Pays de la Loire avec pour objectifs "de quantifi[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/08/2016Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien s[...]Ouvrage
CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur | Paris La Défense : CGEDD | 2016L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisatio[...]Article
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Ministère de l'intérieur | 22/12/2015La publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 entraîne la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements et rationalise donc la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. L'instruction pré[...]Article
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]Ouvrage
L'Ademe a présenté les résultats de son étude sur le rapport des Français à la consommation en usages partagés (troc, don, location, réemploi). Celle-ci se base sur l'enquête Budget des familles de l'INSEE, sur les enquêtes « Conditions de vie e[...]Article
Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des com[...]