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Formalité administrative |
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Article
L'INBP a consacré un supplément technique au étapes clés du recrutement dans l'entreprise : les questions essentielles à se poser (pourquoi et comment embaucher, sous quelle forme, évaluation du coût du recrutement), la sélection des candidats, [...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]Article
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]Ouvrage
Catherine Barbaroux, Auteur ; Laurent Moquin, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 01/12/2015Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) a remis le 18 janvier 2016 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, un rapport sur la dynamisation de l'entrepreneu[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 04/07/2015Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers en application des dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative[...]Article
Paris : Premier Ministre 09/06/2015Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, autour de 4 objectifs : - "Lever les freins à l'emploi dans les TPE et les PME (dont une aide à la 1ère embauche) ; - Développer l'activi[...]Article
Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Pays-de-la-Loire a conçu un modèle de dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des apprentis mineurs, suite à la parution du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/04/2015Le décret clarifie, adapte et simplifie des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL (RSEIRL), est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015. Il entre [...]Article
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31[...]Ouvrage
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois, aussi bien pour les entrepr[...]