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Documents disponibles dans cette catégorie (52)
Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]Article
Les résultats d'un sondage OpinionWay pour CCI France et le MEDEF à l'occasion de Go Entrepreneurs 2024 [*] soulignent qu'un quart des Français envisagent de créer/reprendre une entreprise ou de se mettre à leur compte. 53 % d'entre eux l'envisa[...]Article
Philippe Bolo ; Nadège Havet ; Alexis Izard ; Louis Margueritte ; Anne-Cécile Violland | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/02/2024Le 15 février 2024, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l'Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, ont r[...]Ouvrage
Les résultats de la 3ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour la Fondation The Adecco Group /Quintet Conseil / Walt auprès de 625 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 504 alternants en octobre-novembre 20[...]Article
Du business... à l'entrepreneuriat de plein droit. Les femmes et les hommes de l'économie informelle
L'Adie a mené avec l'appui du cabinet Pluricité une étude quantitative et qualitative sur les entrepreneurs informels (petits entrepreneurs et travailleurs indépendants travaillant sans immatriculation), qui représentent 9,8 % de l'emploi total [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]Article
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]Ouvrage
Les résultats de la 2ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour Fondation The Adecco Group/Quintet Conseil /Walt auprès de 598 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 523 alternants en novembre-décembre 2022, [...]Article
La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son enquête de conjoncture annuelle menée auprès des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment de la région (939 participants). La conjoncture ressent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Article
CMA France, Auteur ; Confartigianato Imprese, Auteur ; ZDH, Auteur | Paris : CMA France | 17/06/2022Confartigianato Imprese, CMA France et ZDH, organisations représentant plus de 4 millions d’entreprises dans le secteur de l’artisanat dans les trois plus grands États membres de l’Union européenne (Italie, France et Allemagne) se sont rencontré[...]Multimédia
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2021, l'U2P a organisé 22 émissions portant sur des problématiques d'actualité auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité : • Émis[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2021L'arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité [Pacs] qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son parte[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Multimédia
La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur propose des tutoriels sur le numérique pour aider les artisans à prendre en main les outils numériques, les formalités en ligne, le télétravail, la communication digitale ou E co[...]Article
La revue Le Monde des Artisans fait le point sur les changements intervenus dans le secteur de l'artisanat entre 2010 et 2020 : le changement du paysage du travail indépendant avec l'essor du statut de micro-entrepreneur, la simplification admin[...]Article
Le Service Evaluation et Prospective de la CMA Hauts-de-France a mené une enquête flash en mars 2020 sur les impacts économiques pour l'artisanat de l'épidémie de coronavirus - Covid-19. L'activité de 57 % des entreprises a été impactée (et ju[...]Article
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France. Celui[...]Ouvrage
Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise[...]Ouvrage
Le réseau Transentreprise a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la reprise d'entreprise, à destination des repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service. Cet outil pédagogique mis à disposition par les C[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Conseil national de l'industrie, Auteur ; Gouvernement, Auteur | Paris : Conseil national de l'industrie | 23/09/2019Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le député Guillaume Kasbarian a remis au Premier ministre Edouard Philippe ses propositions pour accélérer et libérer les projets industriels sur le territ[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Selon les résultats d'un sondage réalisé par OpinionWay pour Captain Contrat auprès d'un échantillon représentatif de 504 dirigeants d'entreprise de moins de 250 salariés, 68 % des dirigeants de TPE confient à un cabinet comptable leurs probléma[...]Ouvrage
L'Union des entreprises de proximité (U2P) a formulé, dans le cadre de l'élaboration de la loi PACTE (pour la croissance et la transformation des entreprises) 42 propositions destinées à encourager le développement des entreprises artisanales, c[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Paris : Réseau Transmettre & Reprendre 01/11/2017Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France, ont élaboré 40 fiches techniques sur la transmission-reprise d'entreprise, aux différentes étapes du projet : [...]Article
Paris : Premier Ministre 05/09/2017Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques : - le pouvoir d'a[...]Article
Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur | Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité | 01/09/2017La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du regi[...]Article
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, le 6 juillet 2017, l'avis "Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME." Il y fait notamment état de sa préoccupation quant au déficit de communication, préjudiciabl[...]Ouvrage
Organisée le 16 mars 2017 par la Délégation sénatoriale aux entreprises, la 2ème édition de la Journée des entreprises a été consacrée à la transmission d'entreprise et à la simplification de leur environnement administratif. Le compte-rendu ras[...]Article
A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplific[...]Article
Le livre blanc édité par la filière Cuir à l'occasion de l'élection présidentielle a pour objectif de mieux faire connaître la filière cuir française et d'émettre 10 propositions pour la rendre plus performante : - Favoriser la compétitivité d[...]Article
L'INBP a consacré un supplément technique au étapes clés du recrutement dans l'entreprise : les questions essentielles à se poser (pourquoi et comment embaucher, sous quelle forme, évaluation du coût du recrutement), la sélection des candidats, [...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]Article
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]Ouvrage
Catherine Barbaroux, Auteur ; Laurent Moquin, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 01/12/2015Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) a remis le 18 janvier 2016 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, un rapport sur la dynamisation de l'entrepreneu[...]