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Formalité administrative |
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Les résultats d'un sondage OpinionWay pour CCI France et le MEDEF à l'occasion de Go Entrepreneurs 2024 [*] soulignent qu'un quart des Français envisagent de créer/reprendre une entreprise ou de se mettre à leur compte. 53 % d'entre eux l'envisa[...]Article
Philippe Bolo ; Nadège Havet ; Alexis Izard ; Louis Margueritte ; Anne-Cécile Violland | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/02/2024Le 15 février 2024, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l'Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, ont r[...]Ouvrage
Les résultats de la 3ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour la Fondation The Adecco Group /Quintet Conseil / Walt auprès de 625 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 504 alternants en octobre-novembre 20[...]Article
Du business... à l'entrepreneuriat de plein droit. Les femmes et les hommes de l'économie informelle
L'Adie a mené avec l'appui du cabinet Pluricité une étude quantitative et qualitative sur les entrepreneurs informels (petits entrepreneurs et travailleurs indépendants travaillant sans immatriculation), qui représentent 9,8 % de l'emploi total [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]Article
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]Ouvrage
Les résultats de la 2ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour Fondation The Adecco Group/Quintet Conseil /Walt auprès de 598 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 523 alternants en novembre-décembre 2022, [...]Article
La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son enquête de conjoncture annuelle menée auprès des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment de la région (939 participants). La conjoncture ressent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Article
CMA France, Auteur ; Confartigianato Imprese, Auteur ; ZDH, Auteur | Paris : CMA France | 17/06/2022Confartigianato Imprese, CMA France et ZDH, organisations représentant plus de 4 millions d’entreprises dans le secteur de l’artisanat dans les trois plus grands États membres de l’Union européenne (Italie, France et Allemagne) se sont rencontré[...]Multimédia
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2021, l'U2P a organisé 22 émissions portant sur des problématiques d'actualité auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité : • Émis[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2021L'arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité [Pacs] qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son parte[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Multimédia
La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur propose des tutoriels sur le numérique pour aider les artisans à prendre en main les outils numériques, les formalités en ligne, le télétravail, la communication digitale ou E co[...]Article
La revue Le Monde des Artisans fait le point sur les changements intervenus dans le secteur de l'artisanat entre 2010 et 2020 : le changement du paysage du travail indépendant avec l'essor du statut de micro-entrepreneur, la simplification admin[...]