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Fiscalité |
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Ouvrage
Pour en finir avec le libéralisme à la française, l'auteur propose des mesures concrètes : sortir de la BCE, créer une dette publique perpétuelle, défiscaliser l'investissement de long terme, réconcilier les entreprises avec l'emploi...
Ouvrage
Le guide donne des informations pratiques, juridiques, sociales, fiscales, comptables et financières pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les acteurs de l'innovation. L'édition 2015 du guide est à jour de la loi de finances 2015 et d[...]
Ouvrage
La 10e édition du Rapport sur l'évolution des PME réalisée par l'Observatoire des PME de Bpifrance a été publiée. Le document présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant :[...]![Tableau de bord de l'attractivité de la France - Edition 2015 [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10770)
Ouvrage
Business France ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ; CGET | Paris : Business France | 2015Le tableau de bord 2015 de l'attractivité rassemble des données économiques sur les investissements étrangers, l'internationalisation et l'ouverture des économies, les activités stratégiques et les compétences étrangères accueillies sur le terr[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Olivier Carré, Auteur ; Yves Blein, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/10/2014La mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis son rapport le 2 octobre 2014. Celle-ci y dresse un premier bilan d'étape, dans la limite des premières données disponibles, qui so[...]
Ouvrage
Principales informations à destination de l'artisan pâtissier-confiseur-chocolatier-glacier en matière d'étiquetage des produits préemballés et non préemballés. Le guide aborde également les cas particuliers d'étiquetage, les mentions valorisant[...]
Ouvrage
Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur | Paris : Documentation française (La) | 01/07/2014Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009[...]![Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=32842)
Article
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31[...]
Article
Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur | Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) | 09/01/2014L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats pro[...]![Bilan de 18 mois de simplification - dossier de presse [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10747)
Ouvrage
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois, aussi bien pour les entrepr[...]![Chiffres clés du bâtiment. Edition 2013 [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10188)
Ouvrage
Les chiffres clés annuels du bâtiment, réalisés par l'Ademe, mesurent pour 2013 les tendances et les évolutions de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement dans ce secteur. Ils permettent de connaître l'évolution des opinions et des compo[...]![Examens de l'OCDE des politiques d'innovation. FRANCE [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10692)
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"Les Examens de l’OCDE des politiques d'innovation offrent une évaluation détaillée du système d’innovation de pays membres et non-membres de l’Organisation, et passent en revue le rôle des pouvoirs publics". Concernant la France, l'OCDE précon[...]
Ouvrage
La 4ème édition de l'Observatoire des Métiers d'Art a été réalisée à partir d'un questionnaire adressé à des professionnels, tous membres d'Ateliers d'Art de France. Les résultats font notamment apparaître que les adhérents sont majoritairement[...]![Les organismes de gestion agréés, 40 ans après. Communication de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10728)
Ouvrage
40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fi[...]![PME 2013 - Rapport sur l'évolution des PME [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10606)
Ouvrage
Le rapport annuel de Bpifrance présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en cinq parties abordant : - les évolutions des entreprises : démographie et conjoncture des entreprises (cartograp[...]
