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Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (184)
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DGE, Auteur ; Guillaume Lourette, Auteur ; Vincent Vicaire, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 01/02/2024La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de production dans le commerce de détail [*] comparant commerce physique et commerce en ligne. En 2021, le commerce de détail et l'artisanat commercial rassembl[...]Article
Observatoire des métiers et de l'artisanat en région Centre-Val de Loire, Auteur | Orléans : CMA Centre - Val de Loire | 31/01/2024L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire publie une analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 2ème semestre 2023. 69 171 entreprises artisanales[...]Ouvrage
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d’évaluation du plan de relance a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024. Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de [...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2021. Il est structuré en trois[...]Article
Xerfi Spécific, Auteur ; Chambre syndicale du déménagement, Auteur | Montreuil : Observatoire des déménageurs | 01/12/2023L'Observatoire des déménageurs, réalisé par Xerfi Spécific pour la Chambre syndicale du déménagement (CSD) sur la base de l'interrogation semestrielle d'un échantillon représentatif de près de 150 entreprises métropolitaines (dont 71 % de TPE), [...]Article
Observatoire des métiers et de l'artisanat en région Centre-Val de Loire, Auteur | Orléans : CMA Centre - Val de Loire | 24/11/2023L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire publie une analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 1er semestre 2023. 66 849 entreprises artisanale[...]Ouvrage
Emmanuelle Ledoux, Auteur ; Emery Jacquillat, Auteur | Institut national de l'économie circulaire | 21/11/2023Le 21 novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des terr[...]Ouvrage
Les résultats d'une étude menée par l'Institut supérieur des métiers pour CMA France [*] révèlent qu'au 31 décembre 2021, 656 220 micro-entrepreneurs sont actifs dans une activité artisanale à titre principal (+ 75 % entre 2017 et 2021), représe[...]Article
Intercommunalités de France a publié une étude élaborée avec l’appui de David Lestoux et du cabinet LA !, à destination des décideurs publics locaux, pour nourrir leurs réflexions concernant la transformation commerciale des territoires. Après [...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]Ouvrage
Paris : INSEE Résultats 25/09/2023L'INSEE fournit, à partir de l'Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Esane), des données sur les principales caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2021, notamment les comptes de résultat des entr[...]Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 13/09/2023En 2021, près de 184 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (- 3 % par rapport à 2020). Les dépenses d'incitation à l'embauche augmentent de 9 % dans leur ensemble, tandis que les dépenses d'incitation [...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 des boulangeries-pâtisseries, 92 % des boulangeries-pâtisseries proposent une offre mixte [boulangerie et autres] (+ 1 % par rapport à l'année précédente) tandis que 4 % ne font que de la boulang[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 des salons de coiffure, 88 % des salons de coiffure proposent une offre mixte, et 72 % se situent dans une offre de moyenne gamme (- 2 % par rapport au précédent observatoire). 77 % des exploitan[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 de la restauration, 59 % des restaurants ont une activité complémentaire (vente à emporter, bar, hôtel, évènementiel). 77 % des restaurants sont des restaurants traditionnels (y compris ouvrier e[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]Ouvrage
La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]Article
Rexecode, Auteur ; Olivier Redoulès, Auteur ; Jade Faudemer, Auteur | Paris : Rexecode | Repères | 17/07/2023Rexecode (centre de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises) publie une note sur les aides aux entreprises dans laquelle ses auteurs établissent 4 constats : - "le recensement de [ces] dispositifs (...) et [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]Article
Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Marie-Laure Allain, Auteur ; Anne Epaulard, Auteur | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 25/05/2023Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du petit commerce (commerce de détail hors grandes surfaces, artisanat de bouche, bars, restaurants, services aux ménages [coiffure, soins du corps, [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]Ouvrage
DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 14/02/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI),[...]Ouvrage
DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 14/02/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI),[...]Ouvrage
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2020. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
Meudon : Mobilians 28/10/2022Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité." Le guide aborde les points suivants : - principales di[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Julia Grimault, Auteur ; David Meyer, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/10/2022Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2022. Après un début d'année plutôt positif, la situation de la France connaît de fortes incertitudes liées à "la guerre sur le [...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]Article
L'URSSAF publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 des boulangeries-pâtisseries, 91 % des boulangeries-pâtisseries proposent une offre mixte [boulangerie et autres] (+ 1 % par rapport à l'année précédente) tandis que 5 % ne font que de la boulang[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 des salons de coiffure, 90 % des salons de coiffure proposent une offre mixte, et 74 % se situent dans une offre de moyenne gamme (- 1 % par rapport au précédent observatoire). 81 % des exploitan[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 de la restauration, 59 % des restaurants ont une activité complémentaire (vente à emporter, bar, hôtel, évènementiel). 74 % des restaurants sont des restaurants traditionnels (y compris ouvrier e[...]Ouvrage
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisatio[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]Article
Le secteur de la maroquinerie compte 1 700 artisans et 540 PME sous-traitantes du luxe. La filière regroupe 30 000 salariés et recrute de 4 000 à 5 000 nouveaux artisans chaque année. Arnaud Haefelin, président de la Fédération française de la [...]Ouvrage
La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (1232 réponses recueillies entre le 10 et le 31 janvier 2022) mesurant l'impact de la crise sanitaire du Co[...]Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 27/04/2022En 2020, plus de 185 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 17 % par rapport à 2019). Les dépenses d'incitation à l'embauche diminuent de 2 % dans leur ensemble, et les dépenses d'incitation à l'acti[...]Ouvrage
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]Ouvrage
Paris : Alternatives Economiques 01/04/2022Un hors-série de la revue Alternatives Economiques, consacré au Made in France, aborde l'enjeu de la souveraineté industrielle autour de 3 parties : - état des lieux de l'industrie en France, - la ré-industrialisation, mode d'emploi, - commen[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]Article
Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législa[...]Ouvrage
Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]Ouvrage
Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]Ouvrage
Le 8 février 2022, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a officiellement remis au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari et à la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, son rapport sur la filière écon[...]Article
L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]Ouvrage
La thèse, entamée dans le cadre d'un contrat Cifre, porte sur le financement des petites entreprises des industries de la culture et de la communication (ICC). La recherche s'appuie sur un échantillon de 60 entreprises créées entre 2004 et 2020 [...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2019. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
En 2019, près de 144,1 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 0,7 % par rapport à 2017). Les dépenses d'incitation à l'embauche régressent dans leur ensemble (- 2,3 % par rapport à 2017) mais les mes[...]Ouvrage
Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]Article
Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]Ouvrage
France stratégie a publié un avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR), qui conclue le cycle d’études consacré à l’évaluation du CIR et fait suite à celui pub[...]Ouvrage
La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (867 réponses recueillies entre le 17 novembre et le 3 décembre inclus) sur l'impact de la crise du Covid-1[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2018. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 10/11/2020Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant le reconfinement dû à la pandémie du C[...]Ouvrage
France Stratégie, Auteur ; Antoine Naboulet, Auteur ; Adam Baïz, Auteur ; Guilhem Tabarly, Auteur | Paris : France Stratégie | 17/09/2020France Stratégie a souhaité poursuivre les travaux d’évaluation du comité de suivi et d’évaluation du CICE, qui a publié six rapports jusqu’en 2018, avec deux orientations, micro-économétrique et macrosectorielle, en s'appuyant sur les compétenc[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 01/07/2020Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant la période de pandémie du Covid-19. [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/06/2020Le décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt p[...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (1 984 réponses recueillies entre le 27 mars et le 15 avril inclus) sur l'impact de la crise du Covid-19 sur leur [...]Article
Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il précise les différences entre les statuts de travailleur frontalier, détaché et expatrié et l'incidence sur la protection sociale du trav[...]Ouvrage
La 15ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise[...]Ouvrage
Le réseau Transentreprise a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la reprise d'entreprise, à destination des repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service. Cet outil pédagogique mis à disposition par les C[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2017. Il est structuré en trois[...]Article
La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture pour le PLAB Grand Est auprès d'un échantillon de 67 entreprises de la filière ameublement et agencement de mars à mai 2019. Les p[...]Article
Paris : Ministère du Travail 25/10/2019Le plan triennal Pétrel - Priorités et rassemblement pour l'emploi local à La Réunion - comporte 20 mesures visant à réduire le chômage dans la région, à travers : - "le renforcement des aides à l'emploi et à l'insertion ; - le renforcement [...]Article
En 2017, 139 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail. Les dépenses "ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à plus de 66 milliards d'euros, réparties entre les mesures suivantes : les services [...]Ouvrage
Business France a publié à l'occasion des Rencontres Economiques d'Aix-en-Provence son panorama des entreprises 2019, qui a pour ambition de "démontrer la dynamique entrepreneuriale en France en regard de ses principaux concurrents européens et [...]Article
Dix ans après la mise en place du statut d'auto-entrepreneur, 1,36 million de micro-entrepreneurs (ME) sont comptabilisés fin 2018. Ils représentent 42 % de l'ensemble des travailleurs indépendants (hors secteur agricole). A la même période, ils[...]Article
La FCGA a réalisé une étude sur la manière dont les petites entreprises se sont préparées au prélèvement à la source (PAS). Trois mois après l'entrée en vigueur de la mesure, un peu moins de 30 % des dirigeants de TPE questionnés déclaraient ne [...]Ouvrage
Thibault Lanxade, Auteur ; François Perret, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 11/06/2019A l'occasion de la conférence sur le partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés organisée le 11 juin 2019, Thibault Lanxade et François Perret, "ambassadeurs à l'intéressement et à la participation", ont remis leur rapport au minist[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Ouvrage
La 14ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
France stratégie a publié l'avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) modifié par la réforme de 2008. Les résultats font référence à trois études commandées à des labo[...]Article
En 2016, 133 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail. Les dépenses "ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à plus de 67 milliards d'euros, réparties entre les mesures suivantes : les services [...]Ouvrage
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en Europe qui s'appuie sur de nombreuses sources. En France, le travail non déclaré concernerait environ 5 % des personnes de 18 ans et plus et tou[...]Ouvrage
AFE - Agence France Entrepreneur, Auteur ; APCMA ; CCI de France ; Bpifrance ; Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ; Conseil Supérieur du Notariat ; Conseil National des Barreaux | Paris : Réseau Transmettre & Reprendre | 2019Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des bar[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne a élaboré avec Toulouse Métropole un livre blanc sur les enjeux fonciers et immobiliers dédiés aux activités artisanales. Après avoir dressé un portrait statistique du territoire et de l’a[...]Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 29/11/2018Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes : * Libérer les énergie[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Article
Une enquête réalisée par l'Ifop pour UbiSolutions et Le Parisien apporte un éclairage sur le regard des Français sur la création d'entreprise : 36% d'entre eux déclarent avoir "l'envie de créer, reprendre ou se mettre à son compte" (+5 points p[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2016. Il est structuré en deux [...]Ouvrage
Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui[...]Article
La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture auprès d'un échantillon de 30 entreprises de la filière ameublement et agencement sur 88 recensées dans le Grand Est (34 %) d'avril à[...]Article
Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes : 1. la tra[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]Article
CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction, Auteur | Paris : CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction | Transition énergétique & bâtiment durable | 11/07/2018Le baromètre 2018 Transition énergétique & bâtiment durable en France du réseau des CERC (Cellules économiques régionales de la construction) communique des données pour l'année 2017 et des tendances pour 2018. Il s'articule autour de trois part[...]