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Ouvrage
Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 26/06/2019Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à l[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 19/03/2018Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et [...]Article
Paris : Réseau Transmettre & Reprendre 01/11/2017Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France, ont élaboré 40 fiches techniques sur la transmission-reprise d'entreprise, aux différentes étapes du projet : [...]Article
L'économie finistérienne 2016, présentée dans Finist'éco 2017, connaît un fragile renouveau. L'industrie, le commerce et l'artisanat conservent un rythme de croissance. Le secteur de l'artisanat est dynamique : le nombre d'entreprises passe la b[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/01/2017Une ordonnance, parue au Journal officiel du 20 janvier 2017, met en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA) pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires. Prise sur le fondement de la loi Travail, elle étend le CPA aux agent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/01/2017"Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112". Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose d'un nombre de voix établi au [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016"La loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat modifie les conditions dans lesquelles les schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/03/2016La loi a pour objet de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'ind[...]Ouvrage
CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur | Paris : CCI Paris Ile-de-France | 18/02/2016La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du comme[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/11/2015Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015. Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organ[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/09/2015La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Le rapport fait le po[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]Article
Le 22 mai 2014, 3 conventions d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage ont été signées par le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat [...]Article
Ministère de l'artisanat ; Ministère délégué à la Ville | Saint-Denis : Ministère délégué à la Ville | 01/01/2014Le ministère délégué à la Ville a conduit depuis plusieurs mois un travail avec l’ensemble des ministères, "afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté."[...]