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Paris : JO - Lois et Décrets 27/11/2015Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015. Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organ[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/09/2015La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Le rapport fait le po[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]Article
Le 22 mai 2014, 3 conventions d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage ont été signées par le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat [...]Article
Ministère de l'artisanat ; Ministère délégué à la Ville | Saint-Denis : Ministère délégué à la Ville | 01/01/2014Le ministère délégué à la Ville a conduit depuis plusieurs mois un travail avec l’ensemble des ministères, "afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté."[...]Article
La communication, effectuée dans le cadre du 10ème CIFEPME (27,28,29 octobre 2010, Bordeaux), aborde la diversité des structures d'accompagnement à la création d'entreprise (incubateurs, pépinières d'entreprises, chambres consulaires, etc.) sou[...]