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La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]Article
L'étude réalisée par l'ISM pour l'U2P Ile-de-France dresse un état des lieux des politiques locales et des moyens d'action mis en oeuvre par les communes pour les entreprises du commerce et des services de proximité franciliennes, en s'appuyant [...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Patricia Blancard, Auteur ; Fany Ruin, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 28/06/2023La Commission Economie et Finances du CESE a présenté le 28 juin 2023 un avis consacré à l'économie servicielle, qui fait passer d'un modèle de la propriété à un modèle de l'usage. Après avoir dressé un état des lieux de l'économie servicielle,[...]Article
Pierre Lescoat, Auteur ; Aurélien Rouquet, Auteur ; Antoine Souchaud, Auteur ; Jean-Baptiste Suquet, Auteur | Cergy Pontoise : AIMS | 06/06/2023Les auteurs caractérisent la fonction de manager de centre-ville, en s'appuyant sur des études de cas auprès d'une trentaine de villes françaises ayant institué cette fonction. Quatre types distincts de logiques d'action sont identifiés : le dé[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; Frédéric Lavenir, Auteur ; Louis Crevoisier (de), Auteur ; Emile BLAISON, Auteur ; Lili Vessereau, Auteur ; Thomas Sépulchre, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/04/2023L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public en novembre 2023 un rapport rendant compte d’une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises (TEE) et des ménages, réalisée dans le cadre de la préparation du [...]Multimédia
Le podcast « Monte l’éco » de la DGE présente les réseaux consulaires et leurs missions, le rôle de la DGE en termes d'accompagnement des chambres consulaires. Il présente la réforme des chambres consulaires, leur tutelle, la nouvelle gouvernanc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]Article
Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Article
A l'appui de cinq études de cas, l'auteur s'interroge sur les conditions de la résilience des TPE et PE (petites entreprises) en difficulté. Il ressort que "la causalité des difficultés mêle souvent causes externes [comme la perte de marché ou l[...]Article
La CCI Hauts-de-France, dans le cadre d'un partenariat avec la Direccte, la Région, HDFID (Hauts de France Innovation Développement), la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et la Banque de France, a réalisé une étu[...]Ouvrage
Jérôme Blanc, Auteur ; Marie Fare, Auteur ; Oriane Lafuente-Sampietro, Auteur | Lyon : Université Lumière Lyon 2 | 25/04/2020Une enquête nationale sur les monnaies locales en France a été menée entre novembre 2019 et janvier 2020. 63 associations ayant mis en circulation une monnaie locale sur un nombre estimé de 82 monnaies locales en circulation à la fin 2019 ont ré[...]Article
Alain Rivet, Auteur ; Christian Reix, Auteur ; José Montintin, Auteur | Epinay-sur-Orge : Revue des sciences de gestion (La) | 2020Les auteurs ont réalisé, en partenariat avec les CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, un travail de recherche sur la défaillance des petites et très petites entreprises. Ils poursuivent ainsi un travail de recherche portant sur les TPE de l'art[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 26/06/2019Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à l[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 19/03/2018Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et [...]Article
Paris : Réseau Transmettre & Reprendre 01/11/2017Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France, ont élaboré 40 fiches techniques sur la transmission-reprise d'entreprise, aux différentes étapes du projet : [...]Article
L'économie finistérienne 2016, présentée dans Finist'éco 2017, connaît un fragile renouveau. L'industrie, le commerce et l'artisanat conservent un rythme de croissance. Le secteur de l'artisanat est dynamique : le nombre d'entreprises passe la b[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/01/2017Une ordonnance, parue au Journal officiel du 20 janvier 2017, met en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA) pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires. Prise sur le fondement de la loi Travail, elle étend le CPA aux agent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/01/2017"Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112". Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose d'un nombre de voix établi au [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016"La loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat modifie les conditions dans lesquelles les schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/03/2016La loi a pour objet de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'ind[...]Ouvrage
CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur | Paris : CCI Paris Ile-de-France | 18/02/2016La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du comme[...]