Mots-clés
|
* > $*$ > Union européenne > Programme européen
Programme européen |
Documents disponibles dans cette catégorie (32)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Saint-Denis : CGET 01/09/2016La fiche présente les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises (SRI-SI), dont le processus s'étend sur toute la période de programmation 2014-2020 des fonds européens : le concept de "spé[...]![Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35197)
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2016L'arrêté, pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016, fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2016. Annexe : règles particulières de certaines catégories de dépenses éligib[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/02/2016Le décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014 - 2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités[...]
