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Paris : JO - Lois et Décrets 02/06/2018Le décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du 9 mai 2018. Il modifie le code de la propriété intellectuelle et définit les règles applicable[...]Ouvrage
La 13ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
La nouvelle édition du Rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Actualisé au fil de l'eau, il intègre régulièrement de nouveau[...]Article
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2016 des dépôts de brevets par les PME, ETI et grandes entreprises. Le nombre de demandes de brevets publiées est de 2 530 pour les PME (21,2 %), 935 pour les ETI (7,8 [...]Ouvrage
Destiné à toutes les TPE/PME pour les aider à appréhender les nouveaux marchés des textiles intelligents, le Livre blanc édité par l'Union des Industries textiles " a pour ambition de dresser un état des lieux, et de décrire le plus précisément [...]Article
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont lancé l'atlas des brevets, à l'occasion du salon des entrepreneurs les 1er et 2 février 2017. Ré[...]Ouvrage
Une étude menée par Direction générale des entreprises (DGE) et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en collaboration avec l’Observatoire de la plasturgie, le Syndicat français de l’Industrie cimentière, Aluminimum France,[...]Ouvrage
La 12ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Le tableau de bord de l'innovation régionale 2017 "fournit une évaluation comparative des résultats des systèmes d'innovation de 220 régions de 22 Etats membres de l'Union européenne [Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Malte sont[...]Article
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2015 des dépôts de brevets par les PME, ETI et grandes entreprises. Le nombre de demandes de brevets publiées est de 2 592 pour les PME (22,1 % publiées par des personne[...]Ouvrage
Un rapport publié par la Coordination interministérielle de l’innovation et du transfert (C2IT) analyse le positionnement international (Allemagne, Corée du Sud, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays Bas, Royaume Uni, Suède) de la France dans le domai[...]Ouvrage
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en partenariat avec CroissancePlus, un guide pratique sur la propriété intellectuelle et l'entrepreneur. Il aborde notamment les innovations techniques, les signes distinctifs, [...]Ouvrage
La 11e édition du Rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des ent[...]Ouvrage
L'Ademe publie la 1ère édition de ses chiffres-clés consacrée aux entreprises : données sur les prélèvements en eau et les consommations énergétiques des entreprises, les rejets (rejets atmosphériques des activités, déchets des entreprises, reje[...]Ouvrage
Le tableau de bord de l'innovation régionale 2016 "fournit une évaluation comparative des résultats en matière d'innovation de 214 régions de 22 Etats membres de l'Union européenne [Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Malte n'ont [...]