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Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire fixe l’objectif de réduction de la consommation énergétique totale du bâtiment, d’ici au 1er janvier 2020, à 25 % de la[...]
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L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés qui poursuit trois objectifs : analyser "la [...]
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CGDD, Auteur | Paris : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer | Datalab | 10/02/2017Le service de l'observation et des statistiques (SOeS), du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat publie la 4ème édit[...]
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Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]
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CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Auteur ; ADEME, Auteur | Castelnau-le-Lez : CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée | 01/10/2016Un programme d'actions régional associant le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie a été mis en place, avec le soutien de l'Ademe, pour la période 2015 - 2018. L’objectif de ce programme porté par la Chambre rég[...]
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Face aux nouvelles réglementations, les artisans du bâtiment se positionnent sur le marché du bâtiment durable et plus particulièrement celui de la rénovation. Sur ce marché, la filière des matériaux de structure et d'enveloppe et celle des syst[...]
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Une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française, Créative Industry, a été lancée le 26 avril 2016 autour de l'efficacité énergétique, des nouveaux matériaux et composites, de la digitalisation de la chaîne de valeur, de l[...]
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France Stratégie, Auteur ; Cécile Jolly, Auteur ; Pierre Douillard, Auteur | Paris : Note d'analyse (La) | 01/04/2016France Stratégie publie une note d'analyse abordant l'économie circulaire via l'indicateur Emploi. Après avoir défini le périmètre des activités liées à cette économie (location, réparation, déchets, récupération, commerce de détail des biens d[...]
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Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]
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L'Ademe publie la 1ère édition de ses chiffres-clés consacrée aux entreprises : données sur les prélèvements en eau et les consommations énergétiques des entreprises, les rejets (rejets atmosphériques des activités, déchets des entreprises, reje[...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique et l'Ademe publient un guide Environnement à destination des professionnels de l'automobile souhaitant s'engager dans la démarche Garage Propre. Il fournit les principaux éléments de réponses[...]
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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 2016Pilotée par la DGE (Direction générale des entreprises), et menée par Erdyn et Alcimed, la 5ème édition de l'étude de prospective technologique "Technologies clés 2020" identifie et présente 47 technologies clés à l'horizon 2020. Ces technologi[...]
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Une étude réalisée par l'APEC mesure les impacts possibles de la transition énergétique sur les métiers de cadre dans les secteurs de l'énergie, l'industrie automobile et du bâtiment. Une comparaison des offres d'emplois diffusées par l'APEC [...]![[MAJ] Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=34166)
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015Un arrêté du 1er décembre 2015, paru au Journal officiel du 9 décembre 2015, définit les modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursab[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la constru[...]
