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Assemblée Nationale ; Stéphane Delautrette | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/05/2025La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mai 2025, le rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suit[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2024 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires "aidés" (ZRR, AFR, Action Coeur d[...]
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Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]
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ANCT ; Observatoire national de la politique de la ville - ONPV | Paris : Observatoire national de la politique de la ville | 01/09/2024Le rapport 2023 de l'ONPV (Observatoire national de la politique de la ville) consacre un dossier sur les dispositifs d'insertion pour l'emploi en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Il présente le profil des demandeurs d'e[...]
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Plus de 590 000 contrats d'engagement jeune (CEJ) ont débuté entre mars 2022 et décembre 2023, principalement en mission locale ; 187 000 jeunes bénéficient d’un CEJ en décembre 2023. Les caractéristiques des entrants en CEJ "sont nettement plus[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2023 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires "aidés" (ZRR, AFR, Action Coeur d[...]
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Un rapport de l’Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) dresse un bilan à mi-parcours du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 autour de 5 axes : son efficacité, son efficience, sa pertinence, sa cohérence [...]
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La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]
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Bpifrance Création, en compilant différentes sources statistiques, retrace l'évolution de la création d'entreprise entre 2012 et 2022. Il souligne son dynamisme (plus de 8 millions de créations en 10 ans) et l'engouement croissant pour le régime[...]
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L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2022 : son évolution nationale, régionale, départementale, dans les territoires fragiles (ZRR, AFR, Action Coeur [...]
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Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]
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L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]
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Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]
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CESE ; Pierre-Olivier Ruchenstain | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/01/2022Le 12 janvier 2022, le Conseil, économique, social et environnemental a adopté son avis sur les métiers en tension. En 2019, 60 % des métiers sont en forte tension contre 25 % en 2015. Les causes sont multiples : conditions de travail, salaires,[...]
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Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]
