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Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]Ouvrage
A la demande de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Jean Arthuis, député européen, a remis son rapport dans lequel il émet 16 propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe au niveau national et européen, parmi les[...]Ouvrage
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (cho[...]Article
A la suite d'une réflexion participative lancée en décembre 2016 autour des propositions du rapport de l'IGAS sur les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale, des groupes de travail ont travaillé en 2017 sur 2 thèmes princi[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Sophie Thiéry, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 01/11/2017Le Conseil économique, social et environnemental, saisi le 24 août 2017 par le Premier ministre au sujet du travail indépendant, a adopté le 29 novembre 2017 son avis sur les nouvelles formes du travail indépendant. Après avoir présenté les diff[...]Ouvrage
Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a réalisé une étude sur la protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes. Il présente les travaux déjà effectués sur l'économie des [...]Article
Paris : Premier Ministre 05/09/2017Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques : - le pouvoir d'a[...]Ouvrage
Le Régime social des indépendants (RSI) fournit des données statistiques 2016 sur les cotisants et leurs revenus, l'assurance-maladie, les risques d'incapacité au travail, l'assurance vieillesse, le pilotage financier. Des fiches détaillées rég[...]Article
Paris : Legifrance 08/06/2017Une circulaire interministérielle du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, a été mise en ligne le 8 septembre 2017. Elle "explicite les modalités d’application de la respon[...]Article
L'article vise, à l'appui d'une enquête menée auprès d'artisans du bâtiment, "à contribuer à une compréhension des choix faits par les artisans pour préparer leur retraite". Bibliographie.Ouvrage
Observatoire Alptis, Auteur ; Futuribles, Auteur ; Cécile Désaunay, Auteur ; François Jouvenel (de), Auteur | Paris : Observatoire Alptis de la protection sociale | 01/03/2017L'étude de l’Observatoire Alptis, réalisée en collaboration avec Futuribles, centre indépendant de veille et de prospective sur les grands enjeux du monde contemporain, porte sur l'avenir du travail à l'horizon 2030, et plus particulièrement sur[...]Article
Une enquête de la FCGA analyse les comportements des TPE en matière de protection sociale : les droits liés au régime obligatoire, la souscription d'un contrat complémentaire, la comparaison avec la protection des salariés, les services attendus[...]Ouvrage
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Auteur | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 01/10/2016Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a étudié, à la demande du Premier ministre, les différentes composantes de la protection sociale des non salariés, en comparant de façon systématique la situation des travailleurs non salar[...]Ouvrage
L'IGAS a publié un rapport sur les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale. Le rapport "décrit l’écosystème naissant, complexe et en pleine expansion que constituent les plateformes collaboratives", "souligne le [...]Ouvrage
Pascal Terrasse, Auteur ; Philippe Barbezieux, Auteur ; Camille Herody, Auteur | Paris : Premier Ministre | 08/02/2016Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l'économie collaborative. Il y souligne que le marché, qui recense 276 plateformes dont 70 % sont françaises, recèle u[...]