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L'URSSAF publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre[...]![]()
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Selon une enquête menée par la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes entre le 20 juin et le 15 juillet 2022 (2 769 répondants), sur les contrats d'assurance et de prévoyance professionnelle, plus de 90 % des artisans détienne[...]![]()
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La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publie un baromètre sur la protection sociale des indépendants. Les résultats révèlent notamment que plus de la moitié des dirigeants de TPE considèrent qu'ils ne disposent pas d'informations fi[...]![]()
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Ateliers d'Art de France a mené une consultation en ligne autour de la santé des professionnels des métiers d'art (366 réponses) du 28 avril au 23 mai 2021. Les principaux résultats révèlent que 24 % des répondants ne sont pas couverts par une [...]![]()
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Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]![]()
Ouvrage
Le guide pour lancer son entreprise. Tout ce qu'il faut savoir pour réussir sa création d'entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, section Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le [...]![]()
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D'après les résultats d'une enquête menée par Alptis auprès de ses adhérents en février 2021 (620 répondants), plus de la moitié des travailleurs indépendants interrogés sont inquiets quant à leur secteur d'activité et leur propre activité profe[...]![]()
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La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux travailleurs indépendants, a lancé en mars 2021 une enquête auprès des entreprises pour "recueillir leur avis sur l'amélioration du statut de travailleur indépend[...]![]()
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]![]()
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]![]()
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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]![]()
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Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il précise les différences entre les statuts de travailleur frontalier, détaché et expatrié et l'incidence sur la protection sociale du trav[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]![]()
Ouvrage
A la demande de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Jean Arthuis, député européen, a remis son rapport dans lequel il émet 16 propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe au niveau national et européen, parmi les[...]![]()
Ouvrage
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (cho[...]